Loi CLASHMODAI Khaleesi : Loi contre l'antijeu

Lois du code I
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Princesse88
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Loi CLASHMODAI Khaleesi : Loi contre l'antijeu

Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 16:02

Loi contre l'antijeu (Khaleesi Chashmodai)
[Loi rédigée par Khaleesi CHASHMODAI - Regroupement des lois : GOLHD Mélanie N°259 – Internement abusif et AXIDE Kafeyn N° 217 - Emprisonnement abusif, modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 janvier 2017 par Aaron APY avec approbation 52%.]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - L’antijeu est une manière de jouer qui va à l’encontre de l’esprit de jeu.
2 - L’antijeu consiste à priver un Pol de sa liberté de jeu, à l’empêcher de jouer comme les autres Pol. Il est donc interdit et est contraire à la charte des droits du Pol et du concitoyen.
3 - Une action abusive : internement, emprisonnement est considérée comme abusive si le Psychologue, le Policier ou le Supercop, l’Agent Secret ou le Président ne peut fournir un motif valable à son acte.


========== { PRINCIPE } ==========
--> Internement abusif

1 - Un motif d’internement peut être valable pour trois raisons :
Lorsque le Juge Suprême ou le procureur général demande par message privé aux psychologues d'interner une personne (à condition qu'ils fournissent une raison valable dans le message, exemple : une condamnation de justice).
Lorsqu'un pol menace d'adopter un comportement anti-jeu.
Lorsque les troubles comportementaux d'un pol peuvent être observés lors d'une consultation. La capture d'écran de la consultation devra rester secrète. Néanmoins, si le patient porte plainte contre son psychologue et qu’un procès venait à avoir lieu, il ne pourra pas se retourner contre le Psychologue pour violation du secret professionnel.

--> Emprisonnement abusif

2 - Un motif peut être valable pour deux raisons : lorsqu'un Pol menace de voler ou de tirer sur un Pol.
Le Président étant responsable de ses Agents Secrets, si un Pol vient à être enfermé par les services de haute sécurité , celui-ci devra fournir au Pol enfermé un justificatif sous 24 heures. Si le justificatif est jugé non recevable ou si aucun justificatif n’est envoyé l’immunité du Président sera levée et une plainte pourra être engagée.


========== { CONSÉQUENCES/SANCTIONS } ==========
1 - Peine requise pour un internement
- 500 euros d’amende, dédommagement de 1000 euros et 10 heures de prison, le webmaster pourra être prévenu en cas de comportement antijeu avéré.
- 300 euros d’amende + 3 heures de prison pour les deux psychologues ayant validé l’internement.
- En cas de récidive : retrait du diplôme de psychologue et internement de 24 heures, le webmaster pourra être prévenu en cas de comportement antijeu avéré.

2 - Peine requise pour un emprisonnement
- 300 euros d’amende, dédommagement de 50 euros par emprisonnement (ex : si 6 emprisonnements => 6 x 50 euros = 300 euros), et 3 heures de prison
- En cas de récidive : Retrait des diplômes de Scilog et Spé SuperCop.


========== { PREUVES/DÉMARCHES A SUIVRE } ==========
1 - Impression écran de l’internement ou de l’emprisonnement.
2 - Le juge en charge de l’affaire s’assurera lui-même de la véracité du caractère abusif de l’internement ou de l’emprisonnement en prenant contact avec l’accusé.

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