Loi contre la Propagande Anti-Mafia
[Loi proposée par Luca DRAKE, rédigée par Ashem YAGHMAI sous le gouvernement de Ashem YAGHMAI le 14 Novembre 2017 avec approbation 65%.]
================ Définition ==================
1- Tout civil faisant preuve d’hostilité envers la Mafia sera considéré comme une personnalité anti-mafieuse.
2- L’anti-mafia consiste à nuire publiquement aux personnalités de la Mafia : ses Parrains, son Chef ou ses membres, par le biais d’article de propagande, violence physique ou de tentative d’intimidations.
3- En conséquence, seuls les civils peuvent faire l’objet de poursuite par le biais de cette loi, et doivent donc donner leur accord au Juge de la Mafia afin de pouvoir être poursuivi.
4- Les mafieux ne peuvent être jugés par cette loi, ils seront alors jugés pour trahison.
================== Principe =================
1- La rédaction d’articles de propagande, de banderoles, de commentaires, de messages provocants ou la création d’une coalition anti-mafieuse est considérée comme de l’anti-mafia.
2- Seuls les Parrains, le Don Suprême et le Bras droit peuvent porter utiliser cette loi contre une personnalité résolument anti-mafieuse, et le traduire devant le Juge de la Mafia.
3- Exception faite si une provocation ciblée envers un pyromane, un gangster ou un porteur en particulier est rapportée par celui-ci. Dans ce cas, il a l’autorisation d’utiliser cette loi pour rétablir son honneur.
============ Preuves / Démarches à suivre ========
1- Impression d’écran de l’acte anti-mafieux, de quelque nature que ce soit.
2- Impression d’écran de l’accusé donnant son accord pour être traduit en justice devant le Tribunal de la Mafia selon les règles du code de la Mafia.
================= Sanctions ================
Opposition à la Mafia : Message d'intimidation de Parrain ou du Don Suprême en cas d'opposition répétée, passage à tabac organisé voire tirs à bout portant en cas d'opposition majeure aux institutions mafieuses.
Loi ABSOLEM Roxelane N° 327 : Loi contre la Propagande Anti-Mafia
Lois du code S
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Loi ABSOLEM Roxelane N° 327 : Loi contre la Propagande Anti-Mafia
Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 19:30
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