Loi ABSOLEM Roxelane N° 326 : Loi sur les pots de vin

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Princesse88
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Loi ABSOLEM Roxelane N° 326 : Loi sur les pots de vin

Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 19:32

Loi ABSOLEM Roxelane N° 326 : Loi sur les pots de vin
[Loi rédigée par Ashem YAGHMAI sous le gouvernement de Ashem YAGHMAI le 14 Novembre 2017 avec approbation 52%.]



================= Définition =================
1- Un pot de vin est l’action d’un Parrain, du Don Suprême ou d’un membre de la mafia d’acheter pour ses gangsters et ses pyromanes ou lui-même un pompier ou un policier/supercop afin d’éviter d’éteindre les incendies ou de faire sortir de prison régulièrement les Gangsters qui le souhaitent par exemple. Mais cela peut aussi comporter l’emprisonnement d’un Pol en particulier.

2- L’attribution d’un pot de vin se déroulera en deux étapes : la négociation du pot de vin et le versement du pot de vin.

3- Les pots de vins peuvent être négociés par tous les membres de la mafia avec n’importe quel pompier ou policier en ville.


================ Principes =================
1- Les pots de vin sont désormais réglementés par le Tribunal de la Mafia pour faciliter leur utilisation et légiférer sur leur montant et le bien fondé de ceux-ci.

2- Le pot de vin est versé pour une raison précise, et constitue donc un contrat entre le pompier, le policier/supercop ou le mafioso. Les deux partis s’engagent à respecter leurs engagements qui devront être précisément énoncés.

3- La négociation se fait par tout moyen de négociation disponible sur le site (aucun annexe n’est toléré), en privé entre les deux partis. Afin d’être valable, le mafioso doit énoncer le montant du pot de vin et rappeler son accord pour le versement, tandis que le policier ou le pompier devra confirmer son accord pour éteindre l’incendie ou sortir de prison régulièrement son client.

4- Les échanges pour la négociation du pot de vin seront transmis au Juge de la Mafia puis au Don Suprême qui validera le versement ou l’invalidera par les moyens du code de la Mafia.

5- Si l’accord est constitué, une instruction sera ouverte par le Juge de la Mafia avec le payeur en accusé et le pompier ou policier dans la partie du plaignant. Si les partis le souhaitent, elles pourront engager un avocat ou se représenter elles – même afin de répéter les termes de l’accord devant les jurés et le Juge pour l’entériner définitivement.

6- Les jurés sont alors invités à voter coupable pour le versement du pot de vin par le Juge de la Mafia.


=========== Preuves / Démarches à suivre ==========
1- Les pots de vins ne peuvent excéder la somme de 5000 euros, et ne peuvent faire l’objet d’un versement en pièces d’or par les moyens légaux proposés par le code de la Mafia.

2- Afin de s’assurer des bonnes négociations du pot de vin, les preuves à fournir sont :
- Preuve des négociations menées à bien en messagerie ou par commentaire, sur ces négociations doivent figurer le montant du pot de vin et la raison de son versement
- Preuves obligatoires dans le cadre d’une instruction au sein du code de la Mafia

3- Il s’agit d’un contrat dans lesquels les deux partis s’engagent à respecter leur part du marché. Une fois le pot de vin versé, si le pompier ou le policier payé ne respecte pas les termes du contrat il sera sanctionné par le Juge de la Mafia.
- Pour le pompier : preuve d’un nouvel incendie éteint après la date de l’instruction (et donc paiement du pot de vin), toute autre preuve attestant que celui-ci n’a pas respecté le contrat
- Pour le policier/supercop : preuve d’un emprisonnement par ce même policier après la date de l’instruction (et donc paiement du pot de vin), toute autre preuve attestant que celui-ci n’a pas respecté le contrat


================ Sanctions =================
1- Lors de l’instruction pour attribuer le pot de vin : dédommagement à la hauteur du pot de vin.

2- Si le policier/supercop ou le pompier ne respecte pas sa part du contrat : passage à tabac par les mafiosos en ville, affichage comme pol à abattre dans les rues sombres

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