Loi HALLIWELL Piper n°192 : Conditions d'adoption des enfants à l'orphelinat

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Princesse88
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Loi HALLIWELL Piper n°192 : Conditions d'adoption des enfants à l'orphelinat

Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 22:18

Conditions d'adoption des enfants à l'orphelinat (Piper Halliwell n°192)
[Loi rédigée par Piper HALLIWELL modifiée sous le gouvernement de Toucher INTENSE le 28 juin 2017 par Charlie APPY avec approbation 77%.]
[Modifiée sous le gouvernement de Roxelane Vulpes le 23 juillet 2017 par Confise Rie avec approbation 87%]
[Loi modifiée sous le gouvernement d' Albert WESKER par Fascina TION le 23 janvier avec approbation a 90%]



========== { DÉFINITION } ==========
1 - L’adoption existe à Stereopoly par le biais de l’orphelinat.
2 - L’orphelinat est géré par le Ministre des affaires sociales qui lui seul accorde ou refuse les demandes d’adoption des Pols.
3 - Voici les conditions à respecter.


========== { PRINCIPE } ==========
--> Je veux adopter et j’ai un diplôme

1 - Avoir 21 ans ou plus et moins de 125 ans.
2 - Avoir une richesse supérieure à 1200 euros + 100 euros par demande d’adoption et d'enfant déjà à charge.
3 - Ne pas avoir de cancer ou plus de deux maladies.

--> Je veux adopter mais je n’ai pas de diplôme

4 - Avoir 21 ans ou plus et moins de 125 ans
5 - Avoir une richesse supérieure à 1500 euros + 100 euros par demande d’adoption et par enfant déjà à charge.
6 - Ne pas avoir de cancer ou plus de deux maladies.
7 - Le ministre des affaires sociales peut toutefois refuser une demande s’il juge que la situation du pol est incompatible avec l’adoption.

--> Mon adoption est acceptée mais l’enfant est mort

8 - Un pol constatant le décès de son enfant au moment de son adoption sera en droit de réclamer le remboursement des frais liés a celle-ci.

--> Quota d'adoption

9 - Pour éviter tout abus, le nombre d'adoption est limité à 7 enfants par mandat et par parent adoptif.
10 - Aucun quota ne s'applique pour un parent biologique souhaitant récupérer ses enfants.
11 - Toutefois, en cas de trop grand nombre d'enfants à l'orphelinat, le ministre des affaires sociales pourra demander exceptionnellement au JS l'autorisation d'élever ce quota afin que chaque enfant trouve rapidement une famille.


========== { CONSÉQUENCES } ==========
1 - Un parent biologique pourra récupérer ses enfants à condition de répondre au critère d'adoption financier.
2 - Un parent biologique pourra choisir le parent adoptif de ses enfants en informant par message le ministre des affaires sociales. La personne choisie devra répondre elle aussi au critère financier d'adoption.
3 - Un parent biologique a le droit de réclamer son enfant auprès du parent adoptif si la demande n’excède pas 2 ans stéréopolien, le parent devra répondre au critère financier d'adoption.
4 - Le parent adoptif pourra faire une demande de remboursement de 100 euros (frais d’adoption 75 euros + 25 euros pour l’abandon) auprès du ministre des finances (via la Caisse de l’État).
Peines requises : Pour le ministre : 1 heure de prison + 150 euros d’amende
En cas de récidive : Pour le ministre : 3 heures de prison + 300 euros d’amende + retrait du diplôme de Scipol.


========== { PREUVES/DÉMARCHES A SUIVRE } ==========
--> L’enfant qu’on m’a confié est mort, je veux le remboursement

1 - Imprime écran de la page Famille confirmant le décès.
2 - Imprime écran du Journal de Bord attestant l'adoption.

--> Je veux récupérer mon enfant biologique

3 - Message à envoyer au Ministres des affaires sociale avec :
Nom des enfants
Nom du parent adoptif désiré
Imprime écran de la page famille.

--> J’ai rendu un enfant que j’ai adopté à son parent biologique, je veux être remboursé

4 - Imprime écran de la page métier du ministre des affaires sociales prouvant que l’enfant sera rendu au parent biologique.

Le ministre ne respecte pas les conditions d’adoption :
5 - Impression d’écran de l’orphelinat.

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