Loi SCHARPS William n°242 : Droits des parents sur les enfants nés hors-mariage

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Princesse88
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Loi SCHARPS William n°242 : Droits des parents sur les enfants nés hors-mariage

Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 22:21

Droits des parents sur les enfants nés hors-mariage (William Scharps n°242)
[Loi rédigée par William SCHARPS modifiée sous le gouvernement d'Andy SANSLOI le 10 avril 2016 par le Tribunal DESPOLS avec approbation 88%.]


========== { PRINCIPE } ==========
--> Tu n’as pas la garde de l’enfant
1 - Tu as le droit de réclamer le rôle de parrain/marraine au parent ayant la garde exclusive de l’enfant
2 - Tu dois envoyer un message à l’autre parent pour avoir le rôle de parrain/marraine.

--> Tu as la garde de l’enfant
3 - Tu as trois jours après le message de l’autre parent pour lui attribuer un rôle de parrain/marraine à l’autre parent
4 - Tu n’as pas le droit de retirer au parent son rôle de parrain/marraine sans son autorisation par message quelle qu’en soit la raison.
5 - En cas de parent porteur, si tu ne veux pas que le père porteur (ou la mère porteuse) soit parrain (ou marraine) tu dois passer un accord par message. Tu conserveras le message comme preuve au cas où le pol donneur réclame le rôle.


========== { CONSÉQUENCES/SANCTIONS } ==========
1 - Si tu n’attribues pas le rôle de parrain/marraine à l’autre parent ou si tu la lui retire sans autorisation, tu risques 1h de prison, 300 euros d’amende et 3h de prison et 500 euros d’amende si récidive.
2 - Tu as 24h pour (ré)attribuer le rôle de parrain/marraine à l’autre parent de l’enfant. Sinon, le juge pourra porter plainte contre toi pour récidive.


========== { PREUVES/DÉMARCHES A SUIVRE } ==========
1 - Je n’ai pas reçu le rôle de parrain/marraine de mon enfant
- Capture d'écran du journal de bord informant de la conception de l'enfant
- Capture d’écran du message envoyé au parent ayant la garde exclusive.
- Capture d'écran de la page famille montrant que l'enfant ne figure pas parmi les filleuls

2 - J’ai été confisqué de mon rôle de parrain/marraine subitement
- Capture d'écran du journal de bord informant de la conception de l'enfant
- Capture d’écran du journal de bord figurant le retrait du rôle de parrain/marraine.

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