Réglementation concours et évènements (Lionel Prepo n°224)
[Loi rédigée par Lionel PREPO modifiée sous le gouvernement de Neileen WESTONS_ le 1 Juillet 2018 par Shanae WESTONS_ avec approbation 55%.]
========== { PRINCIPE } ==========
1 - Pour ne pas priver la Caisse d’Etat de ses fonctions primaires, les concours gouvernementaux financés par cette dernière ne devront pas coûter plus de :
- 100.000 euros au total pour les concours, le Ministre de la Culture se chargera de répartir cette somme entre les différents concours.
- 150.000 euros au total pour les jeux quotidiens à raison de 750 euros par pol et par jeu.
========== { CONSÉQUENCES/SANCTIONS } ==========
1 - Le président de Stéréopoly étant le seul à pouvoir annoncer un concours gouvernemental, il est le seul à pouvoir être poursuivi si son concours n’est pas conforme au droits fondamentaux du Pol. Aucun concours ne doit être destiné à nuire à autrui ou provoquer de l’antijeu.
2- Le président de Stéréopoly étant le seul à pouvoir donner ordre au ministre des finances de récompenser les gagnants, il est le seul à pouvoir être poursuivi sauf s’il prouve que son ministre n’a pas respecté les consignes. Dans ce cas, le ministre des finances sera poursuivi.
3- Preuves requises :
- Capture d’écran de l’annonce du concours
- Capture d’écran de la Caisse d’Etat.
4- Peines requises :
- 1000 euros d’amendes, 5h de prison ainsi que l’arrêt immédiat du concours.
- Perte des sommes versées illégalement
--> En cas de récidive : Retrait du diplôme de SciPol
Loi PREPO Lionel n°224 : Réglementation concours et évènements
Lois du code A
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Loi PREPO Lionel n°224 : Réglementation concours et évènements
Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 22:35
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