Loi MAIL Linda n°102 : Loi sur la séparation des pouvoirs

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Princesse88
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Loi MAIL Linda n°102 : Loi sur la séparation des pouvoirs

Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 22:45

Loi sur la séparation des pouvoirs (Linda MAIL n°102)
[Loi rédigée par Linda MAIL modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 Janvier 2017 par Melv WARD avec approbation 72%.]



========== { DÉFINITION } ==========
1 - Le pouvoir polien est régi par quatre pouvoirs :
Le pouvoir judiciaire constitué par l'ensemble des Juges, des avocats au Tribunal des Pols. Son autorité est garantie par le Juge Suprême qui bénéficie d'une immunité durant sa prise de fonction.
Le pouvoir politique constitué par le Gouvernement des Pols et les membres de l'Assemblée nationale. Son autorité est garantie par le Président qui bénéficie d'une immunité durant son mandat.
Le pouvoir mafieux constitué par l'ensemble des Parrains et des membres de la Mafia. Son autorité est garantie par le Don Master Suprême de la Mafia.
Le pouvoir législatif, le plus important, constitué par l'ensemble des Pols assemblée sur le forum des pols. Sa souveraineté émane de la Polpulation conformément à la Déclaration des droits du Pols.
2 - Mais afin que nul tyrannie ou autoritarisme ne règne à Stereopoly, le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire doivent être séparés.


========== { PRINCIPE } ==========
1 - La séparation des pouvoirs garantit la non intervention du judiciaire dans les affaires politiques et la non-intervention du politique dans les affaires judiciaires.
2 - Nul Juge, Avocat ou membre du bureau du Juge Suprême ne doit publiquement afficher une publicité pour le compte d'un Politicien ou d'un Gouvernement pour une élection quelconque.
3 - Toute obtention d'un poste dans le pouvoir judiciaire dans le but de promouvoir, aider, favoriser ou attaquer un Politicien peut être sanctionné par le Juge suprême.
4 - De même, les membres du Gouvernement (le Président de la République et les ministres) s'engagent dès leur prise de fonction à ne pas intervenir dans les affaires judiciaires.
5 - L'intervention dans les affaires judiciaires est constituée lorsqu’un membre du gouvernement fait de la publicité active ou utilise son poste pour favoriser l'accès d'un pol pour être Juge Suprême, ou membre de son bureau.
6 - Le Juge Suprême, le Procureur Général, le Procureur Délégué, le greffier ; le Président de Stereopoly et ses ministres, ne peuvent jouir que de leur seule fonction, ils ne peuvent cumuler d'autre(s) mandat(s).


========== { CONSÉQUENCES/SANCTIONS } ==========
1 - Si cette séparation des pouvoirs n'est pas garantie par le Juge suprême, le Président est en droit de demander aux juges de supprimer leurs parrainages ou de lever l'immunité le concernant pour le poursuivre en justice.
2 - Si cette séparation n'est pas garantie par le Président, le Juge suprême est en droit de lever l'immunité qui lui est attribué ou demander à d'autres Juges de supprimer leurs parrainages.
3 - Au cas où un membre du Gouvernement intervient dans les affaires de la Justice, le Juge suprême, seul à pouvoir juger les politiques, pourra sanctionner la personne fautive.
4 - Peines requises : retrait du diplôme de SciPol et 500 euros d'amende.
En cas de poste multiple :

1 - 500 euros d'amende, 3 heures de prison, démission de l'un des deux postes.
2 - En cas de refus de démission : 1 000 euros d'amende, 24 heures de prison, retrait des 2 diplômes associés aux deux fonctions cumulées.

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