Loi DOLITOR Christophe n°203 : La communication au sein du gouvernement

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Princesse88
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Loi DOLITOR Christophe n°203 : La communication au sein du gouvernement

Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 22:48

La communication au sein du gouvernement (Christophe Dolitor n°203)
[Loi rédigée par Christophe DOLITOR modifiée sous le gouvernement d'Hermes LEMESSAGER le 13 Juillet 2018 par Tumul TUEUSE avec approbation 70%.]



========== { DÉFINITION } ==========
1 - Le Président est élu à la majorité durant un mandat , celui-ci nomme des ministres qui tous ensemble vont oeuvrer pour la communauté. Ils pourront ainsi proposer des changements qu’ils devront communiquer à la population afin de garantir une démocratie.
2 - Un débat est une discussion sur un thème donné permettant aux Pols d’exposer leurs avis, réflexions et opinions divergentes. Chaque pol a le droit d’être entendu.
3 - Le référendum est la possibilité aux Pols de voter pour une décision ou une action politique faite par un Gouvernement.
4 - Stereopoly est une démocratie, le référendum est non seulement un droit mais un devoir pour tous les citoyens souhaitant agir au sein d’un Gouvernement.


========== { PRINCIPE } ==========
1- Le secrétaire d’état dans un soucis de transparence veillera à tenir régulièrement (au moins une fois par semaine) au courant la population des choses mises à en place via le relai d’un site mis en place par le gouvernement , d’une gazette ou tout autre support (article, image , vidéos …) et moyen de communication (MP , commentaire, banderole ….) dont les propositions de modifications de lois.
2 - Toutes créations, modifications, suppressions ou suspensions de lois devra passer par un débat puis un référendum.
3 - Le débat sera lancé par le gouvernement sur le forum officiel de Stéréopoly et chez un écrivain désigné par celui-ci.
4 - La durée du débat doit être de 4 jours.
5 - L’annonce du débat devra se faire par le président dans la partie « Pols en ligne », en commentaire et par messagerie afin que la population soit mise au courant des débats.
6 - Après les 4 jours de débat, un référendum devra être fait chez un statisticien désigné par le gouvernement.
7 - La durée du référendum doit être de 48 heures.
8 - La création, la modification, la suppression ou la suspension sera mise en place seulement si la majorité absolue est acquise (50% + 1 voix).
9 - La Déclaration des droits du Pols et du Concitoyen ne peut être considérée comme une loi, elle ne peut donc être ni supprimable, ni modifiable.


========== { CONSÉQUENCES } ==========
1 - En cas de création, modification, suppression ou suspension abusive, sans débat et/ou sans référendum, le ministre responsable sera poursuivi en justice et le président de Stéréopoly verra son immunité rompue au titre de la loi DIVINITE Athena N°163 du Code Constitutionnel sauf si le président prouve que le ministre a agi seul. S’ajoutera à ce retrait une amende de 500 euros pouvant aller jusqu’à 1000 euros suivant la gravité des faits.
2 - En cas de non respect du rôle de secrétaire celui-ci pourra également être poursuivi par le juge suprême sauf s’il prouve que le président n’a pas su lui expliquer ses fonctions, auquel cas ce sera alors le président qui sera remis en cause
3 - Le Juge Suprême sera chargé d’engager la responsabilité du ministre responsable et/ou de rompre l’immunité du Président de Stéréopoly.
4 - En cas de création, modification, suppression ou suspension abusive, la loi devra être supprimée ou remise en l’état ou en place, le jour même ou le lendemain du procès.


========== { PEINES REQUISES } ==========
En cas d’abus vis-à-vis des modifications des lois :
Perte du diplôme de SciPol, 1 000 euros d'amende et 10 heures de prison
Si le secrétaire n’assure pas le relai de l’informations :
1 heure de prison , 150 euros d’amende et si récidive : 3 heures de prison , 300 euros d’amende et retrait du diplôme de Scipol

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