Le cumul des mandats (Christophe Dolitor n°203)
[Loi rédigée par Christophe DOLITOR modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 Janvier 2017 par Melv WARD avec approbation 63%.]
========== { DÉFINITION } ==========
1 - Le cumul de mandat est le fait d’occuper plusieurs postes à responsabilités en même temps : Juge Suprême, Président, Procureur, etc.
========== { PRINCIPE } ==========
1 - Le Juge Suprême, le Procureur Général, le Procureur Délégué, le greffier ; le Président de Stereopoly et ses ministres, ne peuvent jouir que de leur seule fonction, ils ne peuvent cumuler d'autre(s) mandat(s).
2 - Le pol ne peut exercer qu'une seule des fonctions citées à la fois.
========== { CONSÉQUENCES } ==========
1 - Si le Juge Suprême, le Procureur Général, le Procureur Délégué ou le greffier, se présente aux élections présidentielles, il doit alors céder son poste.
2 - Si le Président de Stéréopoly souhaite déposer sa candidature au poste de JS, il devra attendre la fin de son mandat présidentiel. Il ne peut être désigné JS s’il occupe déjà le poste de président.
3 - Le Juge Suprême, le Procureur Général et le Procureur Délégué sont compétents pour intenter une action en justice si la présente loi n'est pas respectée.
========== { PEINES REQUISES } ==========
1 - 500 € d'amende, 3 heures de prison, démission de l’un des deux postes.
2 - En cas de refus de démission : 1 000 € d'amende, 24 heures de prison, retrait des 2 diplômes associés aux deux fonctions cumulées.
Loi DOLITOR Christophe n°203 : Le cumul des mandats
Lois du code C
-
- Animatrice
- Messages : 88
- Enregistré le : dim. 22 juil. 2018 19:29
Loi DOLITOR Christophe n°203 : Le cumul des mandats
Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 22:50
Aller à
- Présentation
- ↳ Présentation des membres
- Annonces & Débats
- ↳ Informations concernant le site
- ↳ Informations concernant le forum
- ↳ Informations concernant le serveur IRC
- ↳ Débats
- Espace détente
- ↳ Animation
- ↳ Espace jeux
- ↳ Topics à blabla
- ↳ Radio Hathor
- ↳ Informations importantes
- ↳ Les animateurs/animatrices
- Espace Ambassades
- ↳ Stéréopoly
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Stéréopoly
- ↳ Assemblée Nationale de Stéréopoly
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- ↳ Francopoly
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Francopoly
- ↳ Assemblée Nationale de Francopoly
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- ↳ Micropolia
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Micropolia
- ↳ Assemblée Nationale de Micropolia
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- ↳ Megalopoly
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Megalopoly
- ↳ Assemblée Nationale de Megalopoly
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- Contact
- ↳ Devenir partenaire Hathor
- ↳ Rapport de bug
- ↳ Boîte à idées
- Archives
- ↳ Corbeille