Loi TH3 Mafia n°245 : Les membres du Gouvernement

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Princesse88
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Loi TH3 Mafia n°245 : Les membres du Gouvernement

Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 22:55

Les membres du Gouvernement (Mafia TH3 n°245)
[Loi rédigée par Mafia TH3 modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 Janvier 2017 par Melv WARD avec approbation 70%, modifiée sous le gouvernement de Hermes LEMASSAGER le 14 juillet 2018 par Tumul Tueuse avec approbation 58%]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - Les membres du gouvernement sont des politiciens préalablement choisis par le Président.
2 - Ils possèdent tout comme le Président des droits et des obligations, comme n’importe quel citoyen.
3 - Ils sont dirigés par le Président.


========== { PRINCIPE } ==========
1 - Un ministre est un politicien ayant conclu un accord avec le Président.
2- Les ministres s'engagent à rester actifs tout au long du mandat (au moins une connexion tout les deux jours pour les postes les plus importants)
3 - Le président doit avertir son Ministre avant de le remplacer ou de le virer.
4 - Un Ministre doit avertir le président 24h avant de se retirer de ses fonctions afin qu'il trouve un remplaçant.
5 - Les rotations internes entre ministres sont autorisées, et il reviendra aux ministres de se communiquer l’état actuel de leur travail.
6 - Le Président doit veiller à garder le poste de Ministres des Finances, de ministre de la culture et de Ministre des Affaires sociales constamment actif tout au long de son mandat.. Dans le cas contraire, le président aura motif de renvois, après un premier avertissement.
7-- Le président a 48h pour nommer l’ensemble de ses ministres. Un poste ne peut pas rester vacant plus de 48h.


========== { CONSÉQUENCES } ==========
-->le Président

1 - Il ne peut remplacer ou virer un ministre sans justificatifs valables. C’est pourquoi il a le devoir de se justifier en cas de réclamation du ministre déchu.
2- Dans le cas de faits mineurs tel que l'absence d'un ministre , des erreurs dans le cadre de son métier mineurs le président pourra suspendre le salaire du ministre durant un temps qu'il devra communiquer au ministre concerné.
3 - Dans le cas où les faits s’avèrent graves (vol de la caisse d’Etat, vols des citoyens, messages insultants et/ou participation dans un renversement [ou tentative de renversement] de gouvernement), le président n’est pas obligé de prévenir le ministre responsable des faits mais devra sanctionner le ministre concerné par un renvoi
4 - Le Président n’a pas le droit de maintenir de force un ministre dans son gouvernement. Il se doit donc de le libérer au maximum 24H après la demande de son ministre.

-->Pour le Ministre/Politicien

4 - Un politicien ayant reçu une demande de la part du Président n’est pas obligé de rejoindre le gouvernement.
5 - Le ministre désirant quitter le gouvernement n’a pas de justifications à apporter.


========== { SANCTIONS/PEINES REQUISES } ==========
1 - 300 à 500 euros d'amende + annotation dans le casier judiciaire.
2 - Si Récidive : 1000 euros d'amende + retrait du diplôme de SciPol.

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