Loi TROSUPER Kevin n°46 : Devoirs des Avocats

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Princesse88
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Loi TROSUPER Kevin n°46 : Devoirs des Avocats

Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 23:00

Devoirs des Avocats (Kevin Trosuper n°46)
[Loi rédigée par Kevin TROSUPER modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 Janvier 2017 par Melv WARD avec approbation 54%.]



========== { DÉFINITION } ==========
1 - Les Avocats de Stereopoly sont des membres du pouvoir judiciaire.
2 - Leur rôle est de défendre leurs clients lors d’un procès s’ils sont accusés ou plaignants.
3 - Un accusé ou un plaignant ne peut se défendre sans Avocat sauf s’il est lui-même Avocat.


========== { PRINCIPE } ==========
1 - Un avocat s'engageant à défendre un Pol, est tenu de le faire convenablement, en toutes circonstances, du début jusqu'à la fin de l'instruction du dossier de son client.
2 - L'ignorance des lois ou la complicité avec la partie adverse au cours d'un procès, sont des manquements graves aux droits élémentaires de leur client.
3 - Si l'avocat sait qu'il ne sera pas dans la mesure de fournir un compte rendu dans les délais, il doit prévenir son client et conserver une trace de ce message pour se protéger contre toute plainte.
4 - Si un avocat devient injoignable ou ne donne pas de nouvelles, le client devra envoyer un message à son avocat, en indiquant qu'il change d'avocat. (Une trace de ce message sera à garder.)


========== { CONSÉQUENCES } ==========
1 - Si un Avocat manque à ses devoirs, le client victime de l’incompétence de l’Avocat peut porter plainte auprès d’un Juge.
2 - Un avocat ne peut confier un même dossier à deux juges différents sous peine de poursuites devant la Justice.
3 - Toute incompétence ou tout manquement flagrant aux règles, à la loi, à la logique ou à l'éthique, lors du traitement d'un dossier de la part de l'avocat, pourra être considéré comme de l'incompétence.


========== { SANCTIONS/PEINES REQUISES } ==========
1 - De 300 à 750 euros d'amende, de 3 à 5 heures de prison et un dédommagement à hauteur des frais du dossier.
2 - En cas de récidive / cas grave : 750 euros d'amende, 5 heures de prisons, dédommagement des frais de dossier et retrait du diplôme d'avocat.


========== { PREUVES/DÉMARCHES A SUIVRE } ==========
1 -Si un plaignant change d’avocat :
Impression d'écran du Journal de bord indiquant la date et l'heure de l'acceptation du dossier
Impression d'écran de la (des) page(s) "Messages envoyés" représentant le message de changement de dossier.
2 - Si un Avocat manque à ses devoirs durant son procès.
Un (ou plusieurs) impressions d'écran contenant l'intégralité du procès à transmettre au Juge Suprême.
3 - Le Juge suprême jugera alors s’il y a bien eu incompétence ou non de l’Avocat.

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