Loi MCCLAIN Nevia n°10 : Le déroulement d'une instruction

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Princesse88
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Loi MCCLAIN Nevia n°10 : Le déroulement d'une instruction

Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 23:03

Le déroulement d'une instruction (Nevia Mcclain n°10)
[Loi rédigée par Nevia MCCLAIN modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 Janvier 2017 par le Melv WARD avec approbation 63%, modifiée sous le gouvernement de Roxelane VULPES le 24 juillet 2017 par Tom CHANDLER avec approbation 84%]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - Une instruction correspond à l’ensemble des actions en justice pour obtenir une réparation ou sanctionner un Pol.
2. Tu as 15 jours pour porter plainte auprès d’un avocat
3 - Elle se déroule en plusieurs parties : la création du dossier par l’avocat, la création de l’instruction par le Juge, la gestion de l’instruction, le délai de fermeture et la suppression de l’instruction.
4 - La durée d’une instruction est égale à 30 jours à compter de l’ouverture de celle-ci.


======{PRINCIPE}======
--> Tu es Avocat : à toi de créer le dossier
1 - Tu rassembles et envoies le dossier au juge par messagerie avec les éléments suivants :
Le nom et le prénom du plaignant et de l’accusé ;
Les faits afin que le juge puisse vérifier la validité de la plainte ;
La Loi invoquée par le plaignant ;
Les preuves permettant d’authentifier l’infraction.

--> Tu es Juge : tu ouvres une instruction - Tu vérifies le dossier : tous les éléments doivent être fournis.
3 - Tu vérifies les preuves : elles doivent respecter la loi sur les preuves.
4 - Tu vérifies la date : l’infraction ne doit pas avoir lieu depuis plus de 15 jours (loi sur la prescription).
5 - Si un élément est manquant ou incorrect, tu contactes dans les plus brefs délais l’avocat afin de ne pas embêter le plaignant dans les délais d’instruction.
6 - Tu ouvres l'instruction avec les éléments du dossier, remplir le formulaire, puis tu dois impérativement prévenir l’avocat du plaignant et le plaignant de l’ouverture de celle-ci.
7 - Tu dois mentionner dans le descriptif de l'instruction l'heure d'ouverture de celle-ci.

--> Tu es Juge : tu dois gérer ton instruction
8 - L'instruction est ouverte. Tu as désormais un mois à compter de la date d'ouverture de l'instruction pour aboutir à un procès.
9 - Tu dois contacter l’accusé(e) afin de lui indiquer qu’une instruction est ouverte à son encontre.
10 - Dans ton message tu dois le prévenir de prendre un avocat et rajouter la mention : “à défaut de réponse de votre part dans un délai de 24 heures à compter de l’envoi de ce message, un avocat commis d’office vous sera attribué si aucun nom n’a été indiqué sur votre profil”.
11 - Tu t'engages à prendre en compte la demande de l’accusé avant les 24H.
12 - Lorsque tu commets d’office un avocat, tu dois lui envoyer les éléments du dossier avant l’audience.

-->Tu es Juge : tu dois supprimer une instruction ou la transférer à un autre Juge
13 - Rappel : une instruction dure 30 jours.
14 - Si un procès n’a pas lieu durant ce mois de validité, Il y a prescription.
15- Si tu n’es pas disponible, tu peux transférer le dossier à un autre Juge au moins 15 jours avant la fin des 30 jours requis
16 - Lorsque tu transfères tu devras impérativement garder une impression écran de la première instruction ouverte. L’instruction originale est la seule trace permettant d’évaluer la durée de prescription (c’est-à-dire : la période dans laquelle un procès reste légal).

======{CONSÉQUENCES}======
1 - Tu peux porter plainte auprès du Juge Suprême si ton affaire n'est pas jugée dans les temps. C'est ensuite lui qui contactera le juge afin de connaître les raisons du non jugement de l'affaire

Preuves requises
- Impression d'écran du bureau d'instruction du juge en charge de l'affaire
- Impression d'écran des échanges avec son avocat
Peines requises:
Avertissement du Juge Suprême ou d'un membre du bureau du Juge Suprême


======{SANCTIONS}======
Si le Juge Suprême estime qu’un procès doit avoir lieu :
Indemnisation du plaignant à hauteur des dédommagements non perçus
500 euros d’amende

Si récidive:
Indemnisation du plaignant à hauteur des dédommagements non perçus
1000 euros d’amende
Retrait des diplômes de Juge et Métiers de la Justice

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