Loi MANTHE Trivier N° 259 : Casier judiciaire

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LibertyM
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Loi MANTHE Trivier N° 259 : Casier judiciaire

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 06:39

Définition:

Le casier judiciaire est un fichier écrit par un policier ou un supercop qui contient les jugements pour crime ou délit si une peine a été prononcée après un procès. Si un juge le demande, il peut être utilisé lors d'un procès.


Principe:

De ce fait, tout casier judiciaire qui sera écrit sans preuve d'un crime ou d'un délit par policier ou supercop, sera prit comme abus de pouvoir et susceptible de poursuite judiciaire.

Preuve:

Ainsi, le plaignant devra fournir l'imprim écran de son casier judiciaire.
Nb: Ce dernier ne doit pas être surchargé.

Peines:
Pour le policier ou supercop : 300 euros d'amende+1H de prison+ 300 Euros de dédommagement.
Nb: En cas de récidive: 500 Euros d'amende+ 5 Heures de prison+ 700 Euros de dédommagent+ retrait du diplôme de supercop ou policier.


Peines requises : Voir ci-dessus
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