Loi -MILLER- Constant N° 242 : Loi sur les enfermements abusifs

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LibertyM
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Loi -MILLER- Constant N° 242 : Loi sur les enfermements abusifs

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 06:40

Définition :
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Un enfermement abusif se défini par un enfermement sans aucun motif valable. Si un Pol se dit victime d'un enfermement abusif, il pourra porter plainte contre la/les personne(s) qui l'ont enfermés.

Principe :
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Si un Pol est enfermé en prison ou à l'asile sans aucune raison par un policier, un SuperCop ou un psychologue, il pourra porter plainte et demander réparation des tords causés.

Preuves :
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Le plaignant doit obligatoirement donner l'impression écran de son journal de bord montrant l'enfermement à l'asile ou en prison avec le nom de l'accusé/des accusés.

Peines:

Pour un policier ou SuperCop: 150 Euros d'amende + 3 heures de prison + 300 Euros de dédommagements.
==> En cas de récidive: 300 Euros d'amende + 5 Heures de prison + 500 Euros de dédommagement + retrait du diplôme de SciLog + Spé. SuperCop si l'accusé l'a en sa possession.

Pour un psychologue: 150 Euros d'amende + 5 Heures de prison + 500 Euros de dédommagements.

==> En cas de récidive: 300 Euros d'amende + 5 heures de prisons + 700 Euros de dédommagements + retrait du diplôme de psychologue.
Peines requises : Voir les peines ci-dessus
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