Définition :
********
Un enfermement abusif se défini par un enfermement sans aucun motif valable. Si un Pol se dit victime d'un enfermement abusif, il pourra porter plainte contre la/les personne(s) qui l'ont enfermés.
Principe :
*******
Si un Pol est enfermé en prison ou à l'asile sans aucune raison par un policier, un SuperCop ou un psychologue, il pourra porter plainte et demander réparation des tords causés.
Preuves :
*******
Le plaignant doit obligatoirement donner l'impression écran de son journal de bord montrant l'enfermement à l'asile ou en prison avec le nom de l'accusé/des accusés.
Peines:
Pour un policier ou SuperCop: 150 Euros d'amende + 3 heures de prison + 300 Euros de dédommagements.
==> En cas de récidive: 300 Euros d'amende + 5 Heures de prison + 500 Euros de dédommagement + retrait du diplôme de SciLog + Spé. SuperCop si l'accusé l'a en sa possession.
Pour un psychologue: 150 Euros d'amende + 5 Heures de prison + 500 Euros de dédommagements.
==> En cas de récidive: 300 Euros d'amende + 5 heures de prisons + 700 Euros de dédommagements + retrait du diplôme de psychologue.
Peines requises : Voir les peines ci-dessus
Loi -MILLER- Constant N° 242 : Loi sur les enfermements abusifs
Lois du code I
- LibertyM
- Visiteur fréquent
- Messages : 194
- Enregistré le : mer. 25 juil. 2018 01:16
Loi -MILLER- Constant N° 242 : Loi sur les enfermements abusifs
Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 06:40
Always and forever...
Liberty Mainsters
Liberty Mainsters
Aller à
- Présentation
- ↳ Présentation des membres
- Annonces & Débats
- ↳ Informations concernant le site
- ↳ Informations concernant le forum
- ↳ Informations concernant le serveur IRC
- ↳ Débats
- Espace détente
- ↳ Animation
- ↳ Espace jeux
- ↳ Topics à blabla
- ↳ Radio Hathor
- ↳ Informations importantes
- ↳ Les animateurs/animatrices
- Espace Ambassades
- ↳ Stéréopoly
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Stéréopoly
- ↳ Assemblée Nationale de Stéréopoly
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- ↳ Francopoly
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Francopoly
- ↳ Assemblée Nationale de Francopoly
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- ↳ Micropolia
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Micropolia
- ↳ Assemblée Nationale de Micropolia
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- ↳ Megalopoly
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Megalopoly
- ↳ Assemblée Nationale de Megalopoly
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- Contact
- ↳ Devenir partenaire Hathor
- ↳ Rapport de bug
- ↳ Boîte à idées
- Archives
- ↳ Corbeille