Loi OBAMA_- kingofusa N° 226 : Contrôle sur la police de Francopoly

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LibertyM
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Loi OBAMA_- kingofusa N° 226 : Contrôle sur la police de Francopoly

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 06:45

Responsable de la Police francopolienne
Article 1 – Définition

Par définition, Le Ministère de l’Intérieur est chargé, en complément de ses thèmes déjà abordé, du maintien de l’ordre.

Article 2 – Rôle

Le Ministre de l'Intérieur sera donc le responsable de la Police francopolienne. Il sera chargé de contrôler les policiers et les supercops. Il sera aussi le Directeur de la Prison francopolienne. Il aura pour rôle de diriger cette prison. Pour cela, tout juge qui aura condamné un Pol à de la prison sera chargé de prévenir le Ministre de l'intérieur des nom, prénom, âge, profession et temps de réclusion du Pol concerné immédiatement après la clôture du jugement.

Article 3 – Droits

Le Ministre de l'Intérieur peut radier un Policier ou un Supercop de son poste. Il devra construire un dossier à remettre au Juge Suprême et celui organisera une audience pour juger ce dossier.
Il doit aussi être en contact avec le Juge Suprême ; il peut décider, avec motif valable, de retirer un ou des diplôme(s) à un pol.

Article 4 – Devoir

Le Ministre de l'Intérieur se doit d'effectuer correctement son travail pour ne pas être renvoyer du Gouvernement actuel auquel il sera rattaché. S'il vient à tricher ou user de sa fonction pour obtenir une récompense, il sera jugé et sévèrement puni.

Mais il a aussi le devoir de fixer des ordres principaux aux policiers et super cops en service, mais libre aux forces de l'ordre d'accepter ou de refuser.
Peines requises : Perte de sa fonction, 1000 euros d'amende, 5 heure de prison et suppression de diplôme (selon la gravité des faits, ces peines proposées étant le maximum).
Always and forever...
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