Loi BLACKDEVIL SHAYTAN N° 220 : Atteinte à la vie privée d'autrui

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LibertyM
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Loi BLACKDEVIL SHAYTAN N° 220 : Atteinte à la vie privée d'autrui

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 06:49

L'atteinte à la vie privée consiste le fait volontaire de divulguer des informations personnelles sans le consentement du joueur concerné. Donc tout acte ou fait visant à nuire autrui sera sanctionné par les Lois de Francopoly sous les conditions suivantes:

¤ Alinéa 1 : Métier de communication

Les métiers de communication concernent tous les métiers qui ont pour fonction d'informer, de publier, d'enseigner ou de renseigner (etc..) c'est-à-dire les journalistes, les écrivains, les historiens. De ce fait tout pol ou polette exerçant ces métiers ou un métier à venir qui aurait la même fonction se doit de respecter la vie intime d'autrui et d'exercer seulement et uniquement son métier c'est-à-dire d'informer les citoyens francopoliens des faits ou informations concernant la ville Francopolienne ou vie réelle dès le moment où le contenu du texte n'a pas pour objectif de nuire autrui.

Preuves à fournir : Impression écran du texte montrant la divulgation + le nom de l'accusé

Peines : Amende de 1000 euros + 10h de prison + dédommagement d'une somme variant entre 1500 euros et 2000 euros + Retrait du diplôme concerné + les sanctions prises par le Webmaster

¤ Alinéa 2 : Tous et toutes

Parce que divulguer des informations ou données personnelles d'un autre joueur sans son consentement est considéré comme un fait visant à le nuire, tout pol qui agirait de la sorte peu importe les moyens utilisés (banderole, message, commentaires, etc...) sera poursuivi non seulement par la victime mais pourra également se voir sanctionné par le webmaster. Il s'agit en effet ici de la vie intime du joueur ou de la joueuse visé(e) et cela ne regarde que celui-ci ou celle-ci.

Preuves à fournir : Impression écran du texte montrant la divulgation + le nom de l'accusé

Peines : Amende de 750 euros + 10h de prison + dédommagement d'une somme variant entre les 1000 euros et 2000 euros + les sanctions qui seront prises par le webmaster

¤ Alinéa 3 : Précision de cette Loi

Cette Loi n'interdit pas qu'un auteur, journaliste ou autre puisse divulguer des informations relatives à la vie Francopolienne même si c'est pour dénoncer les agissements d'un tiers. En effet dès le moment où la dénonciation ou la divulgation ne concerne pas la vie privée donc réelle du tiers qui dévoilerait non seulement son identité mais également une information personnelle à sa vie privée, tout citoyen francopolien peut parler d'un sujet antérieur ou postérieur qu'il juge susceptible d'intéresser ou non d'autres joueurs.


Preuves à fournir : Regarder les alinéas compétents précédents
Peines requises : Regarder les alinéas compétents précédents
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