Loi modifiée par Pensée Rebelle sous le gouvernement Loevhan_Olesinsky le 01/09/17 approuvé par référendum à 77 %
Principe:
Les pols ayant souscrit à une assurance sont en droit de réclamer le remboursement de la somme volée à leur assureur. Dans la limite du montant maximum inscrit dans le contrat qu'a choisi le pol.
Article 1:
Pour toute demande de remboursement la victime du vol devra fournir à son assureur un imprim écran de son journal de bord montrant le vol. Il devra également y joindre l'imprim écran de sa page d'assuré montrant le contrat choisi.
/! Les assureurs n'agissant pas en qualité de banquier, tout vol commis avant la souscription à une assurance ne sera pas remboursé par l'assureur.
Article 2:
Pour chaque demande de remboursement l'assureur disposera de 3 ans maximum (à compter de la date de réception des preuves) pour rembourser son client.
En cas de non respect de cette loi l'assuré pourra porter plainte.
Preuves à fournir:
* Imprim écran du message privé envoyé à l'assureur contenant également les preuves du vol et du contrat d'assurance.
*Imprim écran du message montrant le refus du remboursement s'il y en a un.
Peines: 500€ d'amende, 3h de prison ainsi que le remboursement du vol à l'assuré.
En cas de récidive les peines ci dessus seront appliqués plus le retrait du diplôme d'assureur.
Article 3:
En cas de décès de l'assureur, l'Etat s'engage à rembourser en partie les victimes de vols ayant souscrit à une assurance.
/! Pour toute demande de remboursement, le ministre des finances devra vérifier via la page concernant les affaires classés que le plaignant n'a pas encore été dédommagé.
Tous les vols seront remboursés par le ministre des finances à hauteur de 15.000 euros maximum (pour un vol d'un montant inférieur à 9 999 euros : le dédommagement se fera à hauteur de la somme volée)
Preuves à fournir:
*Imprim écran du journal de bord montrant le vol
*Imprim écran de l'assurance souscrit chez l'assureur
*Lien vers le profil de l'assureur décédé
Peines: En cas de non respect de cet alinéa, la victime pourra avertir le juge suprême par courrier. Celui ci exigera au ministre des finances d'effectuer le remboursement.Si celui ci refuse, le juge suprême demandera au président de le licencier immédiatement.
Rappel : Pour tout vol commis envers leur assurés, les assureurs peuvent porter plainte contre le voleur, pour récupérer 75% de la somme volée. (cf loi -MILLER- Constant n°249)
Peines requises : Voir ci-dessus
Loi FIERCE_ Lightning N° 312 : Remboursement des assurés après un vol.
Lois du code E
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Loi FIERCE_ Lightning N° 312 : Remboursement des assurés après un vol.
Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 07:08
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