Loi CELSUS Ayla N° 335 : Abus du juge suprême

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LibertyM
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Loi CELSUS Ayla N° 335 : Abus du juge suprême

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 07:44

Fusion des lois
- Loi WEST Shane N° 267 (adoptée)
- Loi ESSRVD Rorhan N° 261 (adoptée)
Approuvée au référendum à 75% sous le gouvernement Loevhan Olesinsky le 31/08/17
Modifiée par Venus REIGN le 12/11/17 sous le gouvernement Noan WAXTON avec approbation au référendum à 84 %
Réécriture et modification par le gouvernement de Kylo Mainsters, approuvée à 57%


Définition :
*********
Par définition "Le juge suprême est la personne ayant le plus de pouvoir sur Francpoly. Il peut à sa guise retirer ou attribuer des diplômes, sa spécialité est de juger les juges et de les contrôler".

Le Juge Suprême est le représentant de la justice de Francopoly, il se doit donc d'être droit, honnête et impartial. Cette loi a pour but d'empêcher les abus éventuels du Juge Suprême.

Principe :
*******
Tout juge se doit de respecter les lois y compris le Juge Suprême : sa fonction ne le place pas au-dessus des lois, il doit en ce sens être le garant du bon déroulement des affaires de justice de la ville.

Le Juge Suprême ne doit pas favoriser ou défavoriser des pols, dans ce sens, il ne doit pas abuser du don de diplômes simultanément ou consécutifs à un même pol, le retrait de diplômes doit se faire avec un motif valable et appuyé par des preuves.

Cette loi étant destinée à sanctionner un juge suprême dans le cas où celui-ci abuserait de son pouvoir, elle ne devra être utilisée qu'à ces fins. Les juges devront faire en sorte de s'accorder sur le parrainage de l'un d'entre eux pour tenir ce procès qui se doit de rester exceptionnel.

Article 1 : Don de diplômes
Un juge suprême ne peut donner que 3 diplômes par jour, ceci afin d'éviter les abus. Dans le cas où un juge suprême utiliserait un subterfuge pour parvenir à passer outre cette limite, celui-ci pourra être poursuivi pour abus de pouvoir.

Le Juge suprême a l'obligation d'afficher sur le message apparaissant au tribunal ou sur son profil les impressions d'écran données par les joueurs qui réclament un diplôme en raison des lois en vigueur.
De même, il a l'obligation d'expliquer pourquoi il refuse l'attribution du diplôme avec l'impression d'écran donnée par le joueur.

Pour les pols ayant reçu des diplômes sans motif valable, un procès sera effectué par le juge suprême afin de les retirer.

Les pols devront fournir les preuves nécessaires permettant de prouver les diplômes déjà en leur possession (patrimoine, page métier, profil antérieur au don de diplôme,...)

Peines requises :
- 1000 euros d'amende et 24h de prison
- Retrait des diplômes de la justice (Avocat et/ou Juge)

- Pour les pols ayant reçu des diplômes, retraits de ces diplômes uniquement.


Article 2 : Manquement à l'éthique et vide juridique de la fonction de juge suprême
Les manquements à l'éthique de la fonction de juge suprême définit les divers abus qui peuvent être faits par un juge suprême.

Tout acte qui sera considéré comme frauduleux et abusif de la part d'un juge suprême pourra être un motif de poursuite s'il est appuyé par des preuves.

Alinéa 1 : Manquements
Les abus retenus comme manquement à l'éthique de la fonction de juge suprême sont les suivants :
- Les procès servant les intérêts personnels du juge suprême ou d'une tierce personne
- Les procès servant à nuire directement à une personne sans preuves formelles
- Être poursuivi en justice pour vol, tirs, insultes, menaces, diffamation
- Refus de se conformer aux lois en vigueur sur Francopoly

Le manquement à l'éthique devra être appuyé de preuves, qui pourront être utilisées dès lors que le juge suprême incriminé n'est plus en poste de juge suprême. Le procès sera fait par le nouveau juge suprême élu par les autres juges suite aux abus.

Article 3 : Vide juridictionnel
Le vide juridique permet à un juge suprême d'être poursuivi pour des abus qui ne sont pas clairement identifiés dans la présente loi, ceci afin de protéger les pols qui seraient victimes d'abus quels qu'ils soient. La détermination de la nature abusive et frauduleuse sera laissée à la discrétion du juge suprême en poste et devant sanctionner son prédécesseur.

Sont exclus :
- Le refus de don de diplômes en cas de rajeunissement ou de gains aux jeux organisés par le gouvernement s'il est dûment justifié
- La tenue de procès légaux et légitimes à l'encontre de politiciens ou juges abusant de leur fonction

En cas de doute, le juge suprême pourra s'appuyer sur l'avis du procureur, ou à défaut du ministre de la justice pour prendre sa décision.

Peines requises :
- 1000 euros d'amende et 24h de prison
- Retrait des diplômes de la justice (Avocat et/ou Juge)
- Dédommagement à la victime s'il y en a une en fonction des faits (se référer aux lois relatives)
- Interdiction à vie d'exercer les métiers de la justice dans le cas de multiples abus simultanés

Dans tous les cas d'abus de pouvoir de la part d'un juge suprême, celui-ci pourra également se voir sanctionné par le webmaster Sheexs Orkyd qui décidera lui-même de la sanction à appliquer en plus des poursuites judiciaires
Peines requises : Voir-ci dessus
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