Loi SQWESK Nalhwez N° 330 : Preuves

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LibertyM
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Loi SQWESK Nalhwez N° 330 : Preuves

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 07:49

Fusion des lois :
Loi BLACK95 Jordan N° 184 (adoptée) : Preuves
Loi ARMANIS3 Kevyn N° 135 (adoptée) : Censure des preuves.
Loi -X-CARTER-X- Nick N° 245 (adoptée) : Loi sur la fabrication de fausses preuves

Retapée le 14/05/17 sous le gouvernement Ehlsay Walkers avec approbation au référendum de 60%
Modifiée par Princesse Mainsters le 30/06/17 sous le gouvernement Ayan Walkers avec approbation au référendum de 92%

Réécriture et modification par le gouvernement de Kylo Mainsters, approuvée à 75%


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Préambule :
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Afin d'être recevables lors d'une audience, les preuves doivent répondre à certains critères qui seront détaillées dans la présente loi.


Article 1 : Preuves recevables
***

Les seules preuves recevables dans un procès sont les impressions d'écran issues du jeu, les copier-coller et preuves externes au jeu (forum, tchat, site externe,...) ne sont pas admis.

Afin d'être recevables lors d'un procès les preuves doivent être des impressions d'écran complètes de la page (avec les nom et prénom du pol en haut à droite et le logo "Francopoly" en haut à gauche). Tout preuve incomplète sera jugée irrecevable.

Pour toutes poursuites, les preuves recevables ont toutefois une durée de validité, celle-ci est fixée à 4 ans soit 12 jours à partir du moment des faits.
Exceptionnellement, la durée de validé des preuves fournies au Juge Suprême en cas de rajeunissement sera portée à 20 ans selon les conditions définies.

En cas de doute concernant une preuve, vous pouvez demander conseil au Juge Suprême, à son procureur ou au ministre de la justice.


Article 2 : Censure de preuves
***

Toute preuve, pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes doit être automatiquement censurée par le Juge Suprême ou l'un des Procureurs de Francopoly.

Toute preuve comportant des propos déplacés (insultes, propos à caractère sexuel, raciste ou homophobe,...) et pouvant choquer les plus jeunes doit être automatiquement censurée par le Juge Suprême, un Procureur ou le Ministre de la Justice (en cas d'indisponibilité des deux derniers représentants de la Justice).

Les preuves censurées doivent comporter le nom de la personne qui l'a modifiée, le motif ainsi que la date sous peine d'être irrecevables au Tribunal.

Tout juge ou avocat présentant une preuve non censurée, ou une preuve n'ayant pas été censurée par les autorités compétentes lors d'une audience, sera susceptible d'être poursuivi en justice.


Rappel Seul le Juge Suprême est habilité à juger un juge ou un avocat. Lors des audiences, le procureur se portera partie civile pour plaider au nom de l'état de Francopoly.

Preuves à fournir :
***
- Impression d'écran de l'audience
- Impression d'écran de la preuve

Peines :
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300 euros d'amende
En cas de récidive : Retrait des diplômes des métiers de la justice


Article 3 : Fausses preuves
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La fabrication, la diffusion et l'utilisation de fausses preuves est un délit grave. Tout pol qui sera surprit à en user pour nuire sciemment se verra poursuivi par le pol victime de la fausse preuve.

Les représentants de la justice étant censés montrer l'exemple, un accusé exerçant un métier de la justice (Avocat ou Juge) perdra ces diplômes.
Les politiciens se verront retirer leur diplôme de Scipol s'ils créent de fausses preuves afin de nuire et/ou discréditer un candidat adverse pendant les élections.

Afin d'éviter les abus, les fausses preuves présumées devront être données au Juge Suprême, au Procureur ou au Ministre de la Justice qui donnera son accord par écrit.


Rappel Seul le Juge Suprême est habilité à juger un juge ou un avocat. Lors des audiences, le procureur se portera partie civile pour plaider au nom de l'état de Francopoly.

Preuves à fournir :
***
- Impression d'écran de la fausse preuve
- Impression d'écran du message du Juge Suprême, du Procureur ou du Ministre de la Justice confirmant la falsification de la preuve

Peines :
***
750 euros d'amende, 10 heures de prison et dédommagement d'un minimum de 500 euros selon le préjudice causé par la preuve incriminée
En cas de récidive : Retrait des diplômes des métiers de la justice

Le juge demandera le blocage du profil par un Médiateur et avertira le webmaster Sheexs Orkyd s'il en voit la nécessité.

Retrait des diplômes de la justice (Avocat ou Juge) et de politique (Scipol)

Cas de la récidive :
Si le pol incriminé récidive à plus de deux reprises en fabriquant de fausses preuves, il se verra interdit d'exercer à vie les métiers de la justice et de la politique. Ses diplômes seront systématiquement retirés par le Juge Suprême.

Attention, les preuves annexes (qui ne concernent pas le jeu en lui-même) ne sont pas concernées par cette loi. Se référer à la loi LECHEVALIER_ Enya N° 208 sur la Règlementation du métier de Juge, Alinéa 3.
Peines requises : Voir ci-dessus
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