Loi LIGHTWOOD Tom N° 317 : INTERDICTION D’EXERCE

Lois du code C
Verrouillé
Avatar du membre
LibertyM
Visiteur fréquent
Messages : 194
Enregistré le : mer. 25 juil. 2018 01:16

Loi LIGHTWOOD Tom N° 317 : INTERDICTION D’EXERCE

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 07:55

L'Interdit d’exercer est une peine privative ou restrictive prise à l’issue d’un procès par le Juge Suprême, à l'encontre d'un pol ayant enfreint une loi de manière répétée ou ayant commis des actes jugés graves à Francopoly.
Il n’est pleinement et légalement envisageable que pour les métiers listés ci-après dans les articles de la présente loi.

PRÉAMBULE :
L’interdiction d’exercée d’un pol dépend du Juge Suprême qui le condamne. Elle ne peut être levée que par ce même Juge.

Alinéa 1
*********
Si, pour une raison ou pour une autre, ce Juge Suprême devait quitter la Francopole (ou changer de pol), ou s’il était lui-même frappé d’interdiction d’exercer par son remplaçant au poste de Juge Suprême, ce dernier serait en droit de reprendre légalement toutes les interdictions, ainsi que de les annuler ou de les poursuivre.
En cas d’abandon total de responsabilités par le Juge Suprême, ses interdictions d’exercer seront reprises par son successeur.

Alinéa 2
*********
Il est interdit de frapper d’une interdiction d’exercer un pol n’ayant commis aucune faute grave dans sa vie polienne. Tout acte commis dans une vie antérieure ne peut donc lui être imputé à raison.

Alinéa 3
*********
Si un pol, frappé d’interdiction d’exercer, repasse le diplôme qui lui a été retiré et auquel il n’a plus droit, le Procureur se portera partie civile, et le Juge Suprême instruira le procès afin de lui retirer une nouvelle fois son diplôme. Ne sera tolérée aucune exception : si les études ont été passées en VIP, le remboursement ne se fera pas ; si le diplôme procède d’un gain de concours, il ne pourra être donné par le Juge Suprême. En cas d’erreur, elle sera corrigée dans les plus brefs délais.
Cette procédure peut se faire autant de fois que le pol repasse le diplôme qui lui est interdit.

Alinéa 4
*********
Aucun appel ne peut avoir lieu à la suite d’une décision d’interdiction; La seule possibilité de lever cette interdiction d’exercer est que le Juge Suprême ayant prononcé cette Interdiction (et uniquement lui) envoie un courrier au pol mis en Interdiction pour lui signifier que la sanction a été levée. En d’autres termes, aucun autre Juge Suprême ne peut lever une Interdiction dont il n’a pas lui-même prononcé le verdict, excepté aux conditions précédemment citées

Alinéa 5
*********
Cette loi ne peut être le seul motif d’une ouverture d’instruction, et doit rester la décision pleine, entière, non-motivée et non-influencée du Juge Suprême en fonction.


ARTICLE 1 – Métier de la politique :

Tout membre du gouvernement qui commettrait des actes jugés graves (par exemple : suppression de lois pour avantager quelqu'un, multiples créations de lois pour avantager quelqu'un...) sera poursuivi par le Procureur, conformément à la loi Thierry Henry n° 285 (adoptée) du Code C et pourra être sanctionné par une interdiction d'exercer.

Après le procès et le rendu des peines, le Juge Suprême enverra un courrier au membre du Gouvernement mis en cause lors du procès, pour le prévenir qu'il est frappé d'Interdiction d’exercer son métier (en précisant lequel). Il renseignera également à l’accusé reconnu coupable de la durée de l’Interdiction, durée qui peut être déterminée (auquel cas devra figurer la date de fin), indéterminée ou à vie.


ARTICLE 2 – Métiers de la justice :

Tout abus ou tout manquement aux Lois MCCLANE____Leo N° 314, ESSERVED_Rorhan N° 288, LOCKWOOD__Tyler N° 273, LOCKWOOD__Tyler N° 272, BLACK95 Jordan N°184, -SKY- Maxime N°197, LECHEVALIER Enya N°207, LECHEVALIER Enya N°208, ETERNITY Elle N°212,
FEVER Street N°219, WEST Shane N°266 ainsi qu’à la Loi N°20 sur le déroulement d'une instruction, pourra être sanctionné, que l’accusé soit Juge ou Avocat, d’une interdiction d’exercer.

Après le procès et le rendu des peines, le Juge Suprême informera le Juge mis en accusation et reconnu coupable, qu'il fait l'objet d'une procédure d'Interdiction (en précisant le métier), et indiquera s’il s'agit d'une durée déterminée (auquel cas devra figurer la date de fin), d'une durée indéterminée ou d'une Interdiction à vie.


ARTICLE 3 – Métier de Lettres & Communication (LetCom) :

Tout abus commis par un Comédien, Journaliste, Statisticien, Webdiffuseur, Téléreporter (propos racistes, xénophobes etc., qui ne sera pas pris en charge par le Webmaster, pourra être frappé, selon la volonté de poursuite judiciaire de la part de la victime et de celle du Procureur, d’une interdiction d’exercer.
Après le procès et le rendu des peines, le Juge Suprême informera le pol mis en accusation et reconnu coupable, qu'il fait l'objet d'une procédure d'Interdiction (en précisant le métier), et indiquera s’il s'agit d'une durée déterminée (auquel cas devra figurer la date de fin), d'une durée indéterminée ou d'une Interdiction à vie.


ARTICLE 4 – Métier d’Économie et Finance (Fineco) :

Tout abus commis par un Banquier, Assureur, Inspecteur Fiscal (fraudes, abus répétés et manquement aux lois de leurs métiers respectifs, de manière répétée) pourra être frappé, selon la volonté de poursuite judiciaire de la part de la victime et de celle du Procureur ,d’une interdiction d’exercer.
Après le procès et le rendu des peines, le Juge Suprême informera le pol mis en accusation et reconnu coupable, qu'il fait l'objet d'une procédure d'Interdiction (en précisant le métier), et indiquera s’il s'agit d'une durée déterminée (auquel cas devra figurer la date de fin), d'une durée indéterminée ou d'une Interdiction à vie.


ARTICLE 5 – VALEUR DES DURÉES

Alinéa 1
*********
- La durée déterminée est laissée à l'appréciation du Juge Suprême, en accord ou non avec les décisions prises lors du procès.
- La durée indéterminée, quant à elle, ne peut excéder 20 ans (60 jours IRL). Passé ce délai, le Juge Suprême recontactera le coupable pour lui signifier qu'il n'est plus sous interdiction. Si le pol ne reçoit pas de préavis, il peut considérer qu'il est libre de repasser son diplôme et d'exercer de nouveau le métier qui lui était interdit.
- L'interdiction à vie touche uniquement la vie présente du pol frappé d'interdiction. S'il réutilise le même nom de pol dans sa vie postérieure, il ne sera plus sous le joug de cette interdiction.

Alinéa 2
*********
Dans le cas où le Juge Suprême omet de donner la durée de l'Interdiction d'exercer dans son premier courrier annonçant la sanction au coupable, cette sanction sera automatiquement ramenée à une durée de 20 ans (60 jours IRL) maximum. Le Juge Suprême n'aura pas la possibilité de se corriger dans un message ultérieur, ni d'en préciser la durée de l'interdiction par après.

Alinéa 3
*********
Une fois le procès terminé et le rendu des peines devenu officiel, le Juge Suprême ne pourra excéder une durée de 24h pour contacter l'accusé reconnu coupable pour lui signaler qu'il est frappé d'interdiction d'exercer. Si le coupable n'est pas contacté dans les 24h suivant le rendu des peines, la présente loi l'autorise à ne pas tenir compte de l'Interdiction d'exercer.
Peines requises : Au-dessus
Always and forever...
Liberty Mainsters

Verrouillé

Retourner vers « Code C »

cron