Modifiée par Thierry HENRY le 07 Février 2015 (Mandat d'Eyma CARTER)
Modifée par Noan WAXTON le 27/12/2017 sous le gouvernement Becky MAINSTERS avec approbation au référendum de 61%
Préambule :
*********
Le contrôle des candidats à l'élection présidentielle a été créé afin de pouvoir veiller au bon déroulement des élections Présidentielles avant le contrôle du Webmaster.
De ce fait, quelques personnes listées ci-après, qui veillent à la bonne tenue du jeu et à la justice égale pour tous, auront des droits spécifiques en ce qui concerne les élections.
Principe :
********
Uniquement les 3 personnes listées ci-après sont en droit d'effectuer un contrôle des candidats aux élections.
- Alinéa 1 : Le Juge Suprême
Le Juge Suprême étant élu par les juges comme garant de la justice du jeu pour ses capacités, le plaçant au sommet de la hiérarchie judiciaire, aux côtés du Ministre de la Justice, peut demander une impression d'écran complète des pages du journal de bord d'un ou de plusieurs candidats pour vérifier la véracité des votes pour ce/ces candidat(s)
- Alinéa 2 : Le Ministre de la Justice
En étant nommé par le Gouvernement en place pour son sens de la justice envers les pols, le Ministre de la Justice est le second personnage du jeu à pouvoir demander les preuves des pages du journal de bord d'un ou de plusieurs candidats pour vérifier quels pols ont voté pour ce/ces candidat(s) afin de vérifier que tout ceci s'est passé dans la plus grande égalité et légalité.
- Alinéa 3 : Le Procureur du Juge Suprême
Le Procureur du Juge Suprême étant désigné par celui-ci pour l’épauler et le seconder dans ses fonctions, il pourra tout comme le Juge Suprême demander des impressions d’écran aux candidats aux élections pour vérifier leurs voix.
Le Procureur du Ministre de la Justice n'aura aucune prérogative dans ce cas si le Ministre de la Justice se présente aux élections.
CONTRE-PARTIE :
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Selon cette loi, les trois personnages listés ci-dessus ont une interdiction FORMELLE de divulguer les informations vues par ce contrôle via l'impression d'écran fournie par le ou les candidats.
Ce qui a été vu par le Juge Suprême, le Ministre de la Justice, le Procureur du Juge Suprême, doit rester confidentiel.
Exception à cette règle :
Les informations visibles sur cette preuve, prouvant INDÉNIABLEMENT (sans doute possible) des multi-comptes de la part d'un candidat, peuvent être utilisées en procès UNIQUEMENT par le Procureur en fonction, pour faire retirer le diplôme de SciPol au pol accusé de multi-comptes.
Un Médiateur sera saisi automatiquement par le Juge Suprême pour censurer le profil de l'accusé. Le Juge Suprême préviendra ensuite le Webmaster en lui fournissant la preuve du journal de bord indiquant les multi-comptes pour que celui-ci les supprime.
OBLIGATION :
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Le Webmaster ne pouvant être toujours présent sur le jeu pour faire les vérifications, les 3 personnes listées ci-dessus font effet d'autorité par leur poste à responsabilités.
De ce fait, il est OBLIGATOIRE pour tout candidat ayant reçu une demande de la part d'une de ces 3 personnes, de fournir les preuves des pages de son journal de bord complètes et sans annotation étrangère au site dans les 24h après l'envoi du courrier de la part du Ministre, du Médiateur ou du Juge Suprême ou de son Procureur
Pour éviter les conflits d'intérêt, le demandeur (JS, procureur, Ministre de la Justice) du journal de bord, ne devra pas être lui même candidat a l'élection présidentielle.
PEINES :
*******
- Pour les personnes ayant divulgué des informations à une tierce personne :
Licenciement du poste auquel il était affecté (uniquement pour Procureur et Ministre de la Justice. Le Juge Suprême pourra être poursuivi uniquement à la fin de son mandat par un Procureur) + dédommagement de 300 euros au plaignant
- Pour les candidats refusant de communiquer son journal de bord :
Retrait du diplôme de SciPol si le Procureur et/ou le Ministre de la Justice le décide (L'audience devra être menée uniquement par le Juge Suprême qui est le seul à pouvoir juger un politicien) + amende de 500 euros.
En cas de récidive, l'amende sera de 1000 euros et une interdiction provisoire d'exercer le métier de politicien pourra être demandée par le Procureur en fonction.
Peines requises : Voir ci-dessus
Loi MAINSTERS Spike N° 301 : Contrôle des candidats aux élections présidentielles
Lois du code C
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Loi MAINSTERS Spike N° 301 : Contrôle des candidats aux élections présidentielles
Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 08:04
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