Loi ESSERVED Rorhan N° 288 : Rôle des Avocats - droits et devoirs

Lois du code C
Verrouillé
Avatar du membre
LibertyM
Visiteur fréquent
Messages : 194
Enregistré le : mer. 25 juil. 2018 01:16

Loi ESSERVED Rorhan N° 288 : Rôle des Avocats - droits et devoirs

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 08:07

(Loi modifiée par Tyler Lockwood)
Loi modifiée par White Bueno le 24/07/2014
Loi modifiée par Jhulyan Liszewski le 21/09/17 sous le gouvernement Kyle Lewis avec approbation au référendum de 75%

Préambule :
?????????

Cette Loi fait écho aux Lois LOCKWOOD_ Tyler N°272 et 273.

Rappel : Un avocat est une personne engagée ou non par une autre pour défendre ses intérêts et ses droits devant la Cour de Justice de Francopoly.
On compte deux types distincts d’avocats :
• Les avocats choisis
• Les (avocats) commis d’office

Droits :
?????
? Alinéa 1 ?
Chaque avocat n'a pas le droit de refuser plus de 3 dossier à la suite afin que les pols puisse bénéficier d'une défense. Dans le cas ou un avocat refuse un dossier, le ministre de la justice se devra d'être informer par le pol avec imprim écran comme preuve.

Peines requises pour plus de 3 dossier refusés à la suite : 300 euros d’amende + 3 heures de prison
En cas de récidive: 750 euros d'amende + 5 heures de prison et retrait du diplôme d'avocat.

la liste des refus et preuves se passera de ministre en ministre et sera mise de nouveau à 0 tous les 2 mandats.

? Alinéa 2 ?
Chaque avocat a le droit de se munir des preuves qu’il utilisera pour le procès. S’il s’agit de l’Avocat de la Défense, il n’aura d’autres devoirs que de les présenter au Juge. S’il s’agit de l’Avocat de l’Accusation, il devra fournir les preuves essentielles à l’ouverture de l’instruction au Juge, qui les transmettra à l’Avocat de la Défense.

? Alinéa 3 ?
Un avocat a le droit d’obtenir du Juge le casier judiciaire de son client, ainsi que d’obtenir toutes les informations relatives à son client, telles les différentes affaires judiciaires dont il est l’accusé ou le plaignant.

? Alinéa 4 ?
Un avocat a le droit de se décharger d’un dossier sous certaines conditions : il doit s’agir d’une incompatibilité horaire, de menaces et d’insultes de la part du client à l’égard de l’avocat. Toute autre raison pourra être poursuivie par le client.

? Alinéa 5 ?
Un avocat commis d’office a le droit de bénéficier de 24h pour préparer sa plaidoirie. Dès qu’il est choisi, il doit demander au Juge en charge de l’instruction ce délai, car il ne lui sera pas allégué automatiquement.
Une fois une date et une heure d’audience prévue, l’avocat n’aura plus le droit de demander un délai supplémentaire.

--- Sous alinéa 1 ---
En cas de comparution immédiate, le droit de l'avocat commis d'office est réduit à 15 minutes, afin de prendre connaissance du dossier et de construire une base à sa plaidoirie. Toute action de l'avocat commis d'office visant à retarder le procès lui sera imputé, et il pourra être poursuivi par le Procureur de la Francopole en cas de retard significatif de l'instruction.


Devoirs :
???????
? Alinéa 1 ?
Chaque avocat, et en particulier ceux qui sont commis d’office, sont dans l’obligation de défendre les intérêts de leurs clients, et ce qu’ils soient accusés ou plaignants.
Tout avocat bafouant les droits à être défendu comme il se doit en procès sera passible d’un procès pour n’avoir pas respecté son serment et cette Loi.

Preuves : capture écran du procès ou l’avocat n’a pas défendu son client
Peines requises : 300 euros d’amende + 3heures de prison
Recidive : 500 euros d’amende + 5 heures de prison + retrait du diplôme d’avocat

? Alinéa 2 ?
Un avocat ne peut accepter un dossier et donc faire payer son client si celui-ci ne peut être instruit :délai dépassé ou encore plainte irrecevable, ne correspondant a aucune loi.

Preuves requises: capture ecran du journal de bord avec l'acceptation du dossier + capture ecran de la page métier de l'avocat qui stipule le montant des honoraires+ capture écran du dossier envoyé à l'avocat.


Peines requises : De 300 à 750 euros d'amende + dédommagement à hauteur du montant des honoraires . En cas de récidive / cas grave : 750 euros d'amende et retrait du diplôme d'avocat

? Alinéa 3 ?
Tout avocat a le devoir de se présenter à l’heure, si la date et l’heure de l’audience lui sont données dans les 24h avant le procès. Un avocat qui sera absent au moins deux fois lors d’audience sera alors considéré comme incompétent et pourra alors être instruit en justice par le juge suprême , les Procureurs ou encore le ministre de la justice sous preuve d’avoir les captures écran des audiences où ce dernier était absent.

Preuves où doit bien figurer la suspension de l’audience et la cause de cette suspension , à savoir l’absence de l’avocat.

Peines requises : 300 euros d’amende + 3 heures de prison
En cas de récidive: 750 euros d'amende + 5 heures de prison et retrait du diplôme d'avocat.

? Alinéa 4 ?
Tout avocat commis d’office recevra une rémunération de 50 euros par audience par le Ministère des Finances, à la demande expresse du Juge en charge de l’Affaire qui contactera le Ministre des Finances afin que soit versé le salaire.

--- Sous-alinéa 1 ---
En cas de report d'audience, l'Avocat commis d'office pourra bénéficier pour sa prochaine audience d'une nouvelle rémunération de 50 euros.

L'incompétence est une violation de la loi, s'il y a un doute sur la véracité de l'incompétence, le Ministre de la Justice, le Procureur ou le Juge Suprême tranchera.
Peines requises : Voir par Alinéa
Always and forever...
Liberty Mainsters

Verrouillé

Retourner vers « Code C »

cron