Loi LOCKWOOD_ Tyler N° 273 : Loi sur le fonctionnement du système Judiciaire Francopolien

Lois du code C
Verrouillé
Avatar du membre
LibertyM
Visiteur fréquent
Messages : 194
Enregistré le : mer. 25 juil. 2018 01:16

Loi LOCKWOOD_ Tyler N° 273 : Loi sur le fonctionnement du système Judiciaire Francopolien

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 08:09

(Loi retapée et réactivée par Tyler Lockwood_)

Préambule :
****

Cette loi est la succession de la loi LOCKWOOD_ Tyler n°272, puisqu'elle détermine les mécanismes du système judiciaire dans des cas précis, en fonction de la hiérarchie qui a été listée dans la loi précédente.

Principe :
****

► Article 1 - Avocat commis d'office ◄

Cet article a pour but de clarifier la notion d' "avocat commis d'office".
En effet, un avocat commis d'office est un avocat qui est assigné à un dossier par un juge, généralement pour défendre l'accusé qui n'aurait pas répondu à la demande de trouver une défense pour un procès à venir.
Cet avocat n'a donc eu aucune communication avec la partie qu'il doit défendre, ce qui doit être rappelé dans un procès lorsque ça arrive.

Un avocat est libre d'accepter ou de refuser un dossier confié par un pol dans la limite du raisonnable. Cependant, s'il l'accepte, il est dans l'obligation de le mener à terme.
Mais pour éviter le système des avocats "décor" qui ne veulent que le salaire, la justice met en place le système de hiérarchie judiciaire.

Lorsqu'un pol contacte plusieurs avocats (au moins 2), qui refusent de prendre son dossier COMPLET, celui-ci peut se tourner vers le Juge Suprême ou un Procureur.
L'une des deux personnes contactera alors un avocat (un de ceux qui a refusé le dossier ou un autre), qui sera désigné commis d'office et qui ne pourra PAS refuser le dossier et devra donc défendre le plaignant.

Peines : Si l'avocat refuse, le Juge Suprême ou le Procureur l'obligera alors à changer de métier afin d'éviter un procès qui pourrait conduire à la destitution du diplôme de MJ.

Preuves que le plaignant doit fournir au Procureur ou au Juge Suprême :
- Au moins 2 courriers envoyés à 2 avocats différents, qui montrent le refus de prendre le dossier
- Le dossier que le plaignant a voulu fournir aux avocats (faits + preuves)


► Article 2 - Juge commis d'office ◄

Cet article a pour but de contrôler le travail des juges, afin de lutter contre les juges qui veulent uniquement toucher le salaire.
La encore, la hiérarchie judiciaire est mise en place pour un maximum de fluidité du système juridique.


Lorsqu'un avocat contacte plusieurs juges (au moins 2), qui refusent de prendre son dossier COMPLET, celui-ci peut se tourner vers le Juge Suprême ou un Procureur.
L'une des deux personnes contactera alors un juge (un de ceux qui a refusé le dossier ou un autre), qui sera désigné commis d'office et qui ne pourra PAS refuser le dossier et devra donc ouvrir une instruction et la mener à terme au Tribunal.

Peines : Si le juge refuse, le Juge Suprême ou le Procureur l'obligera alors à changer de métier afin d'éviter un procès qui pourrait conduire à la destitution des diplômes de MJ et de Spécialisation Juge.

Preuves que l'avocat doit fournir au Procureur ou au Juge Suprême :
- Au moins 2 courriers envoyés à 2 juges différents, qui montrent le refus de prendre le dossier
- Le dossier que l'avocat a en sa possession et qu'il a voulu transmettre aux juges (faits + preuves)

► Article 3 - Conclusion ◄

Les deux articles précédants s'adressent à tous les avocats et tous les juges de Francopoly.
Aucune exception ne pourra être demandée auprès du Juge Suprême, d'un Procureur, ou du Ministre de la Justice.
Un pol qui exerce un métier se doit de faire correctement et non pour le salaire qui engendre.

Cette loi a été mis en place afin de faciliter l'accès au procès pour les plaignants et les avocats, et éviter le dépassement de durée d'instruction légale.

Exception : Si un avocat ou un juge est contacté par le Juge Suprême ou un Procureur, parce qu'il a refusé de prendre un dossier, celui-ci sera alors dans son droit, UNIQUEMENT si il a une raison VALABLE.
Le manque de temps ou de présence n'est pas une raison valable : en effet, si nous ne sommes pas assez présent ou qu'on manque de temps, on change de métier.
Un avocat ou un juge ne pourra utiliser ce droit qu'une seule et unique fois : la fois suivante, il devra accepter un dossier, ou changer de métier.
Peines requises : Voir selon les articles
Always and forever...
Liberty Mainsters

Verrouillé

Retourner vers « Code C »

cron