Loi LOCKWOOD_ Tyler N° 272 : Loi sur la hiérarchie Judiciaire et le rôle des composants

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LibertyM
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Loi LOCKWOOD_ Tyler N° 272 : Loi sur la hiérarchie Judiciaire et le rôle des composants

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 08:10

(Loi retapée et réactivée par Tyler Lockwood_)
(Révision du 26/08/2013)
Loi modifiée par Jhulyan Liszewski le 21/09/17 sous le gouvernement Kyle Lewis avec approbation au référendum de 91%

Préambule :
****

Cette loi a pour but de clarifier la composition est la hiérarchie de la Justice de Francopoly, notamment sur les divers représentants et le rôle de chacun.

Principe :
****

Comme dans tout système, une hiérarchie a été établie et doit être respectée par tous les pols, sans exception.
La hiérarchie judiciaire est composée de diverses branches et donc divers métiers dont le rôle de chacun est déterminé.

La hiérarchie judiciaire est déterminée comme suit :

? Article 1 - Le Juge Suprême ?

C'est la personne ayant la plus grande autorité sur Francopoly dans le domaine judiciaire. Elle contrôle les juges et les affaires en cours, la validité des preuves, la censure des preuves, etc... C'est la seule autorité qui est autorisée à faire un procès à un politicien mandaté (Ministre, Président, Secrétaire d’État) ou à un juge.
Cette personne attribue ou retire des diplômes à un quelconque pol, sa parole étant suffisante comme indiqué dans sa page métier, dans la limite du raisonnable (voir Code de Lois).

? Article 2 - Le Ministre de la Justice et le(s) Procureur(s) ?

Ces personnages sont la succession de la hiérarchie judiciaire sur Francopoly.
Le Ministre de Justice, qui est directement nommé par le Président en fonction, a à sa charge de créer ou modifier des lois juridiques en assurant un maximum l'égalité des pols et en clarifiant des situations où des éléments du jeu.
Il aura également dans sa page métier les noms de tous les avocats de la ville afin d'y recenser et contrôler les dossiers refusé par les avocats.Au bout de 3 dossiers refusés, le ministre informerait le JS afin de prendre les sanctions (Voir Loi ESSERVED Rorhan N° 288 (adoptée , droits des avocats alinéa 1)
Les Procureurs de Francopoly sont nommés par le Juge Suprême en fonction¹, et doivent contrôler les affaires en cours, assister aux procès un maximum pour vérifier qu'ils sont conformes aux lois de Francopoly, censurer les preuves qui peuvent heurter les plus jeunes joueurs, etc...

? Article 3 - Les Juges ?

Les juges, sont les personnes qui ont en charge de créer les dossiers d'instruction et de les mener devant le Tribunal de Francopoly. Un juge ne peut le faire que dans les cas énoncés dans les divers codex de lois de Francopoly.
De plus, un juge doit respecter les autres lois qui régissent son métier. Ses affaires et ses procès sont contrôlés par le Juge Suprême et les Procureurs principalement (bien que le Ministre de la Justice puisse également le faire).
Cependant, le juge n'a aucunement le droit de censurer une preuve, de demander une preuve supplémentaire qui n'est pas affichée dans la loi, de contourner les lois, etc...
Il doit être le second garant de la justice, dernière le Juge Suprême et ses Procureurs.

? Article 4 - Les Avocats ?

Les avocats sont "à la base" de la hiérarchie judiciaire. Leur rôle est de représenter un pol (plaignant ou accusé) dans une affaire ouverte par un juge.
Son rôle se passe principalement au Tribunal, étant donné qu'il doit impérativement défendre la partie pour laquelle il a été assigné.
Les avocats sont libres de refuser un dossier, hors commis d'office (se référer à la loi sur le fonctionnement judiciaire).


??????????????????????
¹ Dans le cas d'une volonté émise par le Ministre de la Justice, celui-ci pourra choisir un Procureur (en plus de celui choisi par le Juge Suprême) et qui agirait comme représentant fixe de la Justice (notamment en cas de changement de JS) pour toute la durée d'un mandat, s'il n'est pas destitué par le Ministre de la Justice ou ses successeurs. Il devra être choisi dans les 2 jours qui suivent la nomination du Ministre à son Ministère.

/! Le Ministre de la Justice n'a pas l'obligation d'en choisir un. Dans le cas où il refuse ce choix, il laisse la possibilité au Juge Suprême d'en élire un second à sa convenance, et ne pourra pour influer sur cela jusqu'à la fin du mandat.
Peines requises : Aucune
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