Loi LECHEVALIER_ Enya N° 208 : Règlementation du métier de Juge

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LibertyM
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Loi LECHEVALIER_ Enya N° 208 : Règlementation du métier de Juge

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 08:20

(Loi revue par Rorhan Esserved - 26/08/2013)


Préambule :
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Le juge est défini comme étant un magistrat de l'ordre judiciaire chargé de trancher les litiges opposant deux parties dans le cadre d'une procédure dont la mise en ½uvre constitue le procès.

Principe :
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? Alinéa 1 : Avocat du demandeur

Dès lors où une affaire est déposée chez un juge et qu'une instruction est ouverte,le juge s'engage en aucune manière et pour aucune raison à ne changer l'avocat du plaignant sans l'accord du plaignant et sans avoir prévenu l'avocat concerné

? Alinéa 2 : Avocat de l'accusé

Afin de permettre à l'accusé de bénéficier d'une bonne défense des actes qui lui sont reprochés. Le juge après l'envoi d'un message, se doit de laisser au minimum 24 heures à l'accusé pour qu'il recherche un avocat et lui donné une réponse à son message. Dépassé ces 24 heures,le juge a le droit de faire appel aux services d'un avocat commis d'office qu'il choisira lui-même.


? Alinéa 3 : Les preuves

Le Juge doit être en possession de toutes les preuves qui seront utilisées lors du procès. Dans le cas contraire, et s'il l'accepte, les avocats devront le contacter en privé au cours de l'audience pour demander une dérogation sur une nouvelle preuve apportée au cours de l'audience.

Le Juge ne pourra accepter que 5 preuves annexes (en plus des preuves obligatoires et nécessaires à l'ouverture d'une instruction).

Il devra veiller à ce que ces preuves n'enfreignent aucune loi présente sur le Codex des Lois de Francopoly.

? Alinéa 4 : Peines et choix des Juges

À la fin d’un procès, si les Avocats des deux parties ne sont pas parvenus à tomber d’accord et si l’accusé est reconnu coupable par les Jurés, le Juge est libre d’appliquer les peines telles que précisées par la loi, celles-ci étant le seuil maximal condamnable, ou les amoindrir, notamment en cas première fois, en cas de vieillesse, ou dans des circonstances ne nécessitant pas une peine aussi dure que décidée par la Loi.

? Alinéa 5 : Récusation des Juges

Si un Avocat pense qu’un Juge cause préjudice à l’Accusé par son implication trop importante, ou si des liens de parenté sont identifiés entre le Juge et l’Accusé ou le Juge et le Plaignant, il peut lui demander (généralement cela se fait en privé) de se récuser, c’est-à-dire se déclarer incompétent pour juger cette affaire.

Les cas de récusation sont :
? L’implication émotionnelle trop importante du Juge.
? Les liens de parentés entre le Juge et le Plaignant/l’Accusé.
? Les cas où le Juge donne des conseils à l’une des deux parties.
? S’il y a conflit d’intérêt.
? S’il y a un autre procès entre le Juge, son conjoint, leurs ascendants et descendants, ou alliés dans la même ligne, et l’une des parties.

Ainsi, quand on suspecte l’impartialité d’un Juge, on demande sa récusation. Pour éviter tout préjudice moral, le Juge est à même de se récuser de son propre chef, ainsi il gardera sa totale intégrité. Toute récusation devra être notifiée au Juge Suprême, qui décidera du Juge qui reprendra ladite affaire.


Peines:
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-Avertissement du Juge Suprême et du ministre de la Justice + Amende de 500 ou 750 euros selon la gravité de l'acte
-Si récidive: avertissement du Juge Suprême et du ministre de la Justice + Amende de 1000 euros + Retrait du diplôme de Juge

- Dans le cas d'une non-récusation : l'Avocat de l'Accusé pourra, au nom de son client, demander une enquête au Juge Suprême sur le Juge en charge de l'affaire. Dans le cas l'enquête s'avère en faveur de l'Accusé, le Juge Suprême fera en sorte de casser les peines du précédent procès (la Caisse d'État servira exceptionnellement à rembourser le préjudicié.
Le Juge Suprême devra juger le Juge responsable selon la gravité de la situation, et lui retirer l'équivalent de la somme prélevée à l'accusé.
De plus, seul le Ministre de la Justice pourra décider s'il reprend l'instruction bâclée afin de juger l'accusé selon les termes compris dans le Codex de Lois.

Peines requises : voir ci-dessus
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