(Loi modifiée par Thierry HENRY le 05/02/2013)
(Révision du 26/08/2013)
PRÉAMBULE :
Un Magistrat est un pol exerçant des fonctions publiques au sein du Tribunal de Francopoly. Ainsi, les pols pouvant bénéficier du statut de Magistrat sont :
- Les Juges
- Le(s) Procureur(s)
- Le Juge Suprême
? Alinéa 1 : LA CORRUPTION ?
La corruption est le fait d'offrir un service ou de l'argent en contrepartie d'un service lors d'un procès.
Preuves : Imprim' écran du message.
Peines :500 euros d’amende + avertissement du Ministre de la Justice ou du Juge Suprême + 3h de prison.
? Alinéa 2 : L’OUTRAGE ?
L’outrage est le fait d’insulter/de manquer de respect à un magistrat en procès ou en dehors, et de lui désobéir au Tribunal.
Preuves : Imprim' écran du message/page de procès
Peines : 2h de prison (6h si récidive) + 800¤ d’amende + avertissement du Ministre de la Justice ou du Juge Suprême.
Peines requises : Selon l'alinéa adéquat; voir ci-dessus
Loi _N0URS_ Alex N° 174 : Corruption et Outrage à Magistrat
Lois du code C
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Loi _N0URS_ Alex N° 174 : Corruption et Outrage à Magistrat
Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 08:25
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