Loi _HENRY Thierry N° 142 : Comparution Immédiate

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LibertyM
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Loi _HENRY Thierry N° 142 : Comparution Immédiate

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 08:27

Loi modifié par Thierry HENRY (le 06/05/2013)
Loi modifiée par White BUENOle 24/07/2014


Définition :

La comparution immédiate est une procédure qui permet de juger immédiatement un pol s'étant rendu coupable d'un acte grave et/ou répétée, qui pourrait avoir des conséquences irréversibles sur la vie du Pol ayant reçu préjudice.

Alinéa 1 : Acte pouvant faire l’objet d'une comparution immédiate

Paragraphe 1 : Les actes suivants sont considérés comme graves :

> Piratage des annexes du jeu, ainsi que du jeu lui-même.
> Emprisonnement abusif.
> Outrage à magistrat.
> Vol de la caisse d'état

Paragraphe 2 : La récidive entraînant la comparution immédiate
Un Pol commettant une même action répétée sur au moins 4 autres Pols dans un délai de 24 heures, sera considéré comme dangereux envers la société. Il pourra donc être jugé à la Cour Suprême, dans le cadre d’une comparution immédiate où le Procureur devra se porter partie civile. L'accusé ne risquerait que les peines de prison en accord avec la loi concernant la faute, il sera alors jugé avec comme appui les preuves de tous les délits.
--> À titre d’exemple, un Pol se mettant à proférer des insultes à caractère sexuel à l’égard d’un certain nombre de pols pourra être poursuivi en comparution immédiate, afin qu’il puisse choquer le moins de pols possible.

Paragraphe 3 :
Si un Pol commet de nouveau une action pour laquelle il est reconnu multi-récidiviste (ayant été condamné au moins 3 fois pour le même acte), celui-ci pourrait alors être jugé en comparution immédiate, même si le délai de la dernière même action fautive est supérieure à 24h.

Alinéa 2 : Personne habilitée à faire appliquer la comparution immédiate.

Seul le Juge Suprême sera habilité à faire appliquer cette comparution immédiate.
Le juge chargé de l'affaire devra transmettre le dossier au Juge Suprême.

Alinéa 3 : Déroulement du procès.

--- Sous-Alinéa 1 ---

Paragraphe 1 :
Le tribunal sera composé de la sorte :

Le juge : Juge Suprême
Le plaignant : Ministre de la Justice ou Procureur
L'avocat du plaignant : Procureur
L'accusé : Pol accusé
L'avocat de l'accusé : Avocat chargé de la défense

--- Sous-Alinéa 2 ---
Le pol accusé, connecté ou non, sera quand même jugé.

Si l’accusé qui comparait de manière immédiate en fait la demande, il peut choisir lui-même son avocat, à condition qu’il soit connecté à l’heure de l’audience, ou 15 minutes après, conformément à la Loi ESSERVED Rorhan N°288 sur les Droits et Devoirs des Avocats (Code C).

Paragraphe 2 :
Concernant le vol de la caisse d'état, une procédure accélérée est nécessaire (qui dure moins d'un jour), pour écarter le gouvernement voleur au plus vite
Le plaignant dans ce cas là : le webmaster, pour retirer au plus vite l'argent (pour une question de rapidité et de facilité)

Peine : retrait de la somme subtilisée, en fraude avec les lois en vigueur + retrait du diplôme de scipol

Alinéa 4 : Non-respect de l'alinéa 2

Le juge ne respectant pas l'alinéa 2 se verra poursuivit en Justice par le Juge Suprême ou le Ministre de la Justice.

Peines requises : le juge risquera un avertissement du juge suprême ainsi qu’une amende de 300 euros et 3 heures de prison.
Si le refus persiste, le juge en question risquera jusqu’à 500 euros d’amende, 5 heures de prison et le retrait de son diplôme de juge.
Peines requises : Peines requises par la loi concernant le délit de l’accusé

Alinéa 5: Les autres cas.

Le juge pourra faire comparaître un(e) accusé(e) en comparution immédiate pour tout autres cas que ceux cités dans l'alinéa 1, QU'AVEC l'accord du ministre de la Justice par courrier, qu'il devra présenter en imprim' écran au cours de l'audience.

Le Procureur aura les mêmes prérogatives que le Juge Suprême ou le Ministre de la Justice en cas d'absence ou d'incapacité de ces derniers. (Cf. Loi ESSRVD Rorhan N°261 (adoptée) sur les Droits et Devoirs des Procureurs.)


Les peines requises ci-dessous sont en rapport avec l'Alinéa 4 :

Peines requises : Avertissement du Ministre de la Justice + 500 euros d'amende. Si récidive, retrait du diplôme de Spé. Juge + 1000 euros d'amende.
Peines requises : Avertissement du ministre de la justice plus 500 euros d'amende, si récidive retrait du diplôme de spe juge avec l'accord du ministre de la justice et du juge suprême plus 1000 euros d'amende.
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