[Code I] Loi BLACK95 Jordan N° 172 : Double procès

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Kenji
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[Code I] Loi BLACK95 Jordan N° 172 : Double procès

Message par Kenji » jeu. 9 août 2018 17:21

Si un pol porte plainte deux fois ou plus, contre un même pol, pour le même motif avec les même preuves, il se verra poursuivi par le pol en question.


Preuves à fournir :

Page des affaires classées si les deux procès y sont présents ou page du juge montrant les deux affaires identiques.

Peines requises : 5 heures de prison + 500 ¤ d'amende. Si récidive : doublez cette peine
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