[Code C] Loi HENRY Thierry N° 285 : Exemplarité du gouvernement en place

[Kenji]

(Loi modifiée par le gouvernement Spike Mainsters le 29/06/2014)

Préambule :
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Tout président ou ministre est un membre de premier rang du gouvernement.
Par conséquent, toute action d'un membre du gouvernement se répercutera sur l'ensemble de celui-ci puisqu'elle portera atteinte à son intégrité et son sérieux.
Tout abus répété de la part d'un ou des membres du gouvernement conduira à la dissolution du gouvernement.


Principe :
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Cette loi ayant pour but de sanctionner les abus et mauvais comportement des membres du gouvernement qui de par leurs fonctions doivent faire preuve d'exemplarité, les procès seront réalisés uniquement par le juge suprême et en comparution immédiate s'il en voit la nécessité.


* Alinéa 1 :

Tout membre d'un gouvernement quel que soit son poste se doit d'être exemplaire face au peule de Francopoly, il ne doit commettre aucun acte punissable par les lois.
Il ne peut donc pas voler, menacer, insulter, commettre de tentative de meurtre.

Un membre du gouvernement qui enfreindrait cette loi pourra être poursuivi en justice selon la loi régissant le délit commis, mais étant un membre du gouvernement, les peines seront plus sévères afin de montrer l'exemplarité du gouvernement.

Preuves : Impression d'écran montrant le délit commis

Les peines seront données selon la loi du délit commis, avec une amende minimale de 300 euros et l'emprisonnement sera ramené à 10h si celui-ci est inférieur dans la loi de base

En cas de récidive ou multiples abus, l'amende sera ramenée à 100 euros d'amende, 24h de prison et retrait du diplôme de scipol


* Alinéa 2 :

Tout membre du gouvernement, ne peut en aucun cas suspendre, supprimer ou créer de lois pour s'avantager, avantager autrui ou pour se protéger.

toute personne ne respectant pas cette règle pourra être sévèrement punie par le Juge Suprême.

Peines : Retrait du diplôme de politicien (SciPol) et 100 euros de dédommagement.

* Alinéa 2b :

Tout membre du gouvernement se doit de garder un contact avec les Ambassadeurs de Francopoly du Forum pour aider ces derniers à maintenir le Forum à jour. Par conséquent, chaque membre du gouvernement devra répondre à leurs demandes d'informations. Les ministres s'engagent également à effectuer des modifications de lois demandées par les Ambassadeurs Francopoly (par exemple: petits changement comme le nom du webmaster à contacter en cas de problème, ou des changements suite à des sondages faits sur le forum), si celles-ci ne sont contraires à aucune loi qui pourrait les incriminer, et si elles ne lui font pas dépasser ses prérogatives.

Afin de veiller au bon fonctionnement de la collaboration entre les Ministres et les ambassadeurs, tout ministre qui ne collabore pas, se verra averti une première fois par le juge suprême ou le Président en fonction (ou le Premier ministre). S'il n'obtempère pas, il pourra être démis de ses fonctions et poursuivi par Procureur de la Francopole.

Peines : Avertissement du juge suprême.
Si récidive, démission/renvoie du poste de ministre (possibilité de retrait du diplôme de politicien (Sci Pol) selon la gravité


* Alinéa 3 :

Le gouvernement doit être récompensé pour son travail dans notre ville, via un salaire quotidien versé par le Ministre des Finances en fonctions.
Cependant, pour pallier à l'égalité des pols, aucun membre du Gouvernement (y compris le Président) ne pourra recevoir un salaire dépassant les 600 euros par jour.

Dans le cas contraire, le Procureur sera en droit de faire ouvrir une instruction contre le/les pols en question, et faire retirer l'argent en trop comme prévu par la présente loi.