[Code C] Loi -X-CARTER-X- Nick N° 245 : Loi sur la fabrication de fausses preuves

[Kenji]

(Loi retapée et réactivée par Tyler Lockwood_ & Nick Carter)

Préambule :
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Tout pol qui créera et diffusera de fausses preuves quelles qu'elles soient pourra être poursuivi pour fabrication de fausses preuves.

Principe :
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La fabrication, la diffusion et l'utilisation de fausses preuves est un délit grave. Tout pol qui sera surprit à en user pour nuire sciemment se verra poursuivi par le pol victime de la fausse preuve.

Les représentants de la justice étant censés montrer l'exemple, un accusé exerçant un métier de la justice (Avocat ou juge) perdra ces diplômes.
Les politiciens se verront retirer leur diplôme de Scipol s'ils créent de fausses preuves afin de nuire et/ou discréditer un candidat adverse pendant les élections.
(voir ci-dessous pour les peines)

Afin d'éviter les abus, les fausses preuves présumées devront être données au Juge Suprême, au Procureur ou au Ministre de la Justice qui donnera son accord par écrit.


Preuves à fournir :
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* Impression d'écran de la fausse preuve
* Impression d'écran du message Juge Suprême, du Procureur ou du Ministre de la Justice confirmant la falsification de la preuve


Peines :
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Amende de 750 euros, 10h de prison et dédommagement d'un minimum de 500 euros selon le préjudice causé par la preuve incriminée.

Le juge demandera le blocage du profil par un Médiateur et avertira le webmaster Sheexs Orkyd s'il en voit la nécessité.

Retrait des diplômes de la justice (Avocat ou Juge) et de politique (Scipol)

Cas de la récidive :
Si le pol incriminé récidive à plusieurs reprises en fabriquant de fausses preuves, il se verra interdit d'exercer à vie les métiers de la justice et de la politique. Ses diplômes seront systématiquement retirés par le Juge Suprême.

Exception :
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Les preuves annexes (qui ne concernent pas le jeu en lui-même) ne sont pas tenues par cette loi (voir loi LECHEVALIER_ Enya N° 208 sur la Règlementation du métier de Juge, Alinéa 3).