[Code C] Loi MAINSTERS Heaven N° 336 : Limitation des mandats présidentiels et ministériels

[Kenji]

Loi mise en place sous le mandat de Andrew _MCCLANE__ le 13 octobre 2017 approuvée au référendum à 61% (https://tinyurl.com/y8gfdoy2)

Préambule :
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Les élections présidentielles Francopoliennes se déroulent tous les 5 ans (15 jours réels) le 1er et le 15 de chaque mois. Un président élu reste au poste présidentiel pendant ces 5 ans sauf en cas de destitution ou de mort.
Un président élu met en place un gouvernement composé de plusieurs ministres et peut librement licencier un de ses ministres et le remplacer par un autre politicien ou permuter les postes ministériels.


Principe :
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La tenue d'élections présidentielles a pour but de permettre à la ville d'évoluer et de se diversifier. La tenue de ces élections est un moyen démocratique de permettre à tout politicien de pouvoir se présenter pour être élu président et de postuler afin de devenir ministre. Cette loi a pour but de permettre l'équité entre les joueurs afin de donner une chance d'être élu à chacun et d'éviter le favoritisme grâce à la limitation du nombre de mandats présidentiels et ministériels.


Article 1 : Mandat présidentiel
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Tout politicien est en droit de se présenter autant de fois qu'il le souhaite à la condition de ne pas être élu plus de 4 mandats tout au long de sa vie.
Ces 4 mandats effectués devront respecter les conditions suivantes :
- Un président ne peut être élu que pour 2 mandats successifs soit une durée cumulée en poste de 10 ans (soit 30 jours réels)
- Après avoir effectué 2 mandats (successifs ou non), un politicien devra attendre 20 ans (soit 60 jours réels) après le dernier mandat avant de pouvoir se présenter à nouveau


Dans le cas où un politicien venait à remplacer le président élu qui n'a pu mener à bien son mandat, celui-ci pourra se présenter et être élu afin d'effectuer son ou ses mandat(s) restant(s) à la seule condition que le mandat effectué soit d'une durée maximale de 2 ans (soit 6 jours réels). S'il dépasse cette limite, le mandat sera considéré comme complet et comptera pour la limite de mandats.

En conséquence, il sera demandé aux politiciens ayant déjà été présidents pendant 4 mandats en tout ou 2 mandats successifs de changer de métier afin de ne pas pouvoir être élus à nouveau et enfreindre la présente loi.


Article 2 : Mandat ministériel
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Chaque président élu désigne plusieurs ministres dans son gouvernement, ces postes ministériels sont au nombre de 7 : premier ministre, secrétaire d'état, ministre de l'intérieur, ministre des finances, ministre des affaires sociales, ministre de la culture et ministre de la justice.

Alinéa 1 : Limitation des mandats ministériels
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A la différence d'un mandat présidentiel, les mandats ministériels peuvent être facilement terminés ou modifiés, un président étant en droit d'effectuer des modifications à son gouvernement. Toutefois, la limite de 6 mandats ministériels (soit 120 jours réels) correspond ici plutôt au cumul de jours effectués par un politicien au sein d'un ou plusieurs gouvernements.

Tout politicien venant à être désigné ministre d'un gouvernement verra ses jours en poste cumulés afin qu'il ne dépasse pas une durée totale de 30 ans (soit 90 jours) tout au long de sa vie.

Cette limitation du nombre de mandats ministériels s'applique également au nombre de mandats complets effectués qui est fixée à 2 mandats successifs avec une période de 10 ans (soit 60 jours réels) avant de redevenir ministre. Après 2 mandats successifs, il faudra attendre 10 ans avant de redevenir ministre.

Une fois la limitation du nombre de mandats ministériels atteinte, un politicien ne pourra plus être choisi comme ministre par un président.


Alinéa 2 : Obligations du président concernant les mandats ministériels
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Afin de faciliter le travail de la justice concernant le décompte des jours en poste effectués par chaque ministre, il sera demandé au président de fournir par courrier au juge suprême tous les changements de ministres effectués au cours de son mandat.

Tous les changements effectués devront être signalés sous 24h et chaque changement devra être signalé.


Dans tous les cas, il est demandé aux politiciens de respecter la présente loi, dans le cas contraire, ceux-ci seront poursuivis par le juge suprême, seul juge habilité à poursuivre un politicien.

Preuves :
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Dans le cas d'un politicien qui dépasse la limite de mandats présidentiels et/ou ministériels les preuves à apporter sont les suivantes :

- Impression d'écran de la page assemblée nationale pour chaque mandat de ministre ou de président montrant le pol incriminé en poste
- Impression d'écran des échanges entre le président et le juge suprême permettant de justifier le cumul de jours en poste ministériel

Dans le cas de la non divulgation des modifications :

- Impressions d'écran de la page assemblée nationale montrant le gouvernement avant et après la modification

Peines :
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Pour non respect des limitations de mandats : 1000 euros d'amende + 10h de prison (le diplôme de scipol pourra être retiré selon les cas)

Pour non divulgation des modifications ministérielles par un président : 300 euros d'amende + 3h de prison


Dans tous les cas, s'il y a récidive, le procès sera fait en comparution immédiate et le diplôme sera obligatoirement retiré et une interdiction d'exercer sera mise en place par le Juge Suprême.