[Code C] Loi WALKERS Ayan N° 331 : Parrainage au poste et passation de pouvoir du Juge Suprême

[Kenji]

Loi approuvée au référendum à 55% sous le gouvernement de Pensee _Rebelle__ le 31/05/17

Modifiée par Princesse Mainsters le 30/06/17 sous le gouvernement Ayan Walkers avec approbation au référendum de 73%

Modifiée par Loevhan Olesinsky le 11/8/17 sous le gouvernement Princesse Mainsters avec approbation au référendum de 88 %

Modifiée par Princesse SHEPPERS le 2910/17 sous le gouvernement Ayla CELSUS avec approbation au référendum de 55 %

Modifiée par Venus REIGN le 12/11/17 sous le gouvernement Noan WAXTON avec approbation au référendum de 75 %

====== Préambule ======

En décidant de se présenter au poste de Juge Suprême de la Francopole, le/la pol(ette) en question, s'engage à honorer et faire respecter la Justice sans oublier que ceux-ci sont élus par d'autres juges. Donc cette loi a pour but de réglementer les parrainages au poste de Juge Suprême pour approuver leur légitimité dans leurs fonctions.

Article 1 : Achat de parrainages
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Tout achat de parrainage pour le poste de Juge Suprême peu importe le procédé utilisé (amitié, don d'argent, don de diplôme, pièces d'or, poste de Ministre, etc..) est strictement interdit sur Francopoly.
Les acteurs concernés seront poursuivi en justice.

Malgré sa qualité de Juge Suprême, celui-ci peut être sanctionné même s'il a tous les pouvoirs, donc toute plainte en son encontre pourra être faite . De ce fait, peu importe le temps qu'il reste à son poste, la sanction pourra être exécutée. Le Juge Suprême sera jugé par un membre du gouvernement qui possèdent le diplôme de juge. Et il se verra retirer sa fonction de Juge Suprême en fonction de la gravité de l'acte pour lequel il est jugé.

Article 2: Principe de la passation de pouvoir du Juge Suprême

Pour assurer une transmission du pouvoir et ainsi éviter tout abus, le juge suprême devra changer de métier lors de la passation de pouvoir. En effet, il pourra tenir son poste pour une durée de 20 ans. Un pol pourra prétendre à ce poste 2 fois durant sa vie de pol mais sans cumul de mandat.

Alinéa 1: La passation de pouvoir en fin de poste du juge suprême

Au terme de 20 ans de fonction au poste de juge suprême, si le juge suprême est encore le seul juge ayant le plus de parrainages, un nouveau juge suprême sera nommé. Les juges devront parrainer le juge de leur choix. Ces derniers devront envoyer par message au juge suprême en poste ainsi qu'au ministre de la justice le nom du juge qui leur semble le plus apte à succéder à celui en place. Le juge suprême et le ministre de la justice devront alors se concerter puis déposer les preuves des choix effectués par les juges sur le forum et cela afin de confirmer que la nomination du nouveau juge suprême est de bonne foi. Afin de préserver l'anonymat des parrainages, les noms des juges qui ont accordés leurs parrainages seront censurés sur les preuves, seul sera visible le choix des juges. Le juge suprême et le ministre de la justice devront respecter le secret professionnel dans le cadre de l'exemplarité qu'ils doivent avoir. En cas d'égalité des parrainages entre deux juges, le choix final se portera sur le pol le plus expérimenté ou sur le plus vieux s'ils sont tous les deux expérimentés. Dans un souci démocratique et juste, un ancien juge suprême ne pourra pas prendre deux fois de suite cette fonction et ainsi cumuler deux mandats à cette fonction, ce qui permettra à d'autres juges d'accéder à ce poste.

Alinéa 2 : Les conditions requises pour un juge pour prétendre au poste de juge suprême :
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- le juge devra avoir été avocat lors de au moins 3 procès en tant qu'avocat et 2 procès en tant que juge
- le juge devra avoir son casier judiciaire vierge et sans aucune faute grave et/ou non respect des lois dans n'importe quel métier qu'il a exercé auparavant ainsi qu'une bonne moralité
- le juge devra s'engager sous serment à changer de métier à l'issue
des 20 ans afin de permettre une nouvelle passation de pouvoir du juge suprême

Le nouveau juge suprême devra respecter les conditions précédemment citées pour accéder à ce poste. S'il ne les respectent pas, il devra refuser le poste et demander aux juges de trouver un autre successeur. Auquel cas, il s'agit d'une faute grave punissable par la loi.

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Peine en cas de refus de passation ou de non respect des conditions requises pour être juge suprême:
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- Retrait des diplômes de MJ et spé Juge via la loi en vigueur dans le code C

Peine en cas de malveillance ou abus du Juge Suprême :
- Les lois en vigueur dans le code C