[Code E] Loi SUN_MOON Ouvea N° 198 : PROCES POUR VOLS REUSSIS

[Kenji]

En cas de vol réussi la victime peut faire un procès contre le voleur.


Preuves :

- Impression écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur ainsi que le nom de la victime
- Impression écran prouvant que le plaignant n'a aucune assurance contre le vol (obligatoire a partir de 25 ans)

Peines :

- Emprisonnement de 5 à 10 h
- Remboursement de la somme volée selon barème suivant :
* employé : remboursement total
* cadre : remboursement de 75%
* *badword* : remboursement de 50%

ATTENTION :

- Le dédommagement maximum autorisé est de 9999 euros.
- La victime ne peut faire qu'un seul procès par vol commis