[Code E] Loi MICHELANGELO Raphael N° 136 : Caisse d'État : Principes et fonctionnement
Posté : jeu. 9 août 2018 16:46
PRINCIPE GENERAL
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La caisse d’État est destinée à :
*Aider financièrement les pols en difficulté (voir loi Chris Smithers N°90)
*A récompenser les pols dans le cadre d'opérations spéciales organisées par le gouvernement pour promouvoir certaines études, certains métiers (notamment les métiers sans revenus fixes) et participer à l'animation du site et à sa diversité (ex : concours, Prix etc.)
Plus précisément :
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*Le ministre des Finances pourra verser des aides aux étudiants pour les encourager à s'inscrire dans certaines professions rares.
Il pourra subventionner les écrivains et les journalistes dans le cadre d'opérations "Coups de Pouce".
Il pourra également verser des prix dans le cadre des différents concours organisés par le gouvernement.
Le ministre des Finances doit toujours agir en concertation avec les autres membres du gouvernement, sous l'autorité du Président.
Alinéa 1
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Tout ministre des Finances utilisant (ou ayant utilisé) l'argent de la caisse d’État pour s'enrichir personnellement sera poursuivi et devra rembourser l'intégralité des sommes détournées (plusieurs procès pourront être faits si nécessaire par le Juge Suprême, le Président ou le Ministre de la Justice pour que l'ensemble des sommes soient rendues aux pols).
Peine requise : perte du diplôme de politicien et de juge + amende de 1000 euros + remboursement des détournements
Alinéa 2
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Tout versement important à un même pol de façon répétée et régulière (plusieurs fois dans la même journée) pourra être considéré comme suspect s'il n'est pas clairement justifié par le Ministre des Finances.
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La caisse d’État est destinée à :
*Aider financièrement les pols en difficulté (voir loi Chris Smithers N°90)
*A récompenser les pols dans le cadre d'opérations spéciales organisées par le gouvernement pour promouvoir certaines études, certains métiers (notamment les métiers sans revenus fixes) et participer à l'animation du site et à sa diversité (ex : concours, Prix etc.)
Plus précisément :
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*Le ministre des Finances pourra verser des aides aux étudiants pour les encourager à s'inscrire dans certaines professions rares.
Il pourra subventionner les écrivains et les journalistes dans le cadre d'opérations "Coups de Pouce".
Il pourra également verser des prix dans le cadre des différents concours organisés par le gouvernement.
Le ministre des Finances doit toujours agir en concertation avec les autres membres du gouvernement, sous l'autorité du Président.
Alinéa 1
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Tout ministre des Finances utilisant (ou ayant utilisé) l'argent de la caisse d’État pour s'enrichir personnellement sera poursuivi et devra rembourser l'intégralité des sommes détournées (plusieurs procès pourront être faits si nécessaire par le Juge Suprême, le Président ou le Ministre de la Justice pour que l'ensemble des sommes soient rendues aux pols).
Peine requise : perte du diplôme de politicien et de juge + amende de 1000 euros + remboursement des détournements
Alinéa 2
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Tout versement important à un même pol de façon répétée et régulière (plusieurs fois dans la même journée) pourra être considéré comme suspect s'il n'est pas clairement justifié par le Ministre des Finances.