[Code E] Loi UNSECRET Chutsey N° 119 : règlementation du métier d'inspecteur fiscal

[Kenji]

Principe
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Tout pol qui ne déclare, ni ne paie ses impôts chaque année est passible d'une amende.
Une différence de 40 euros est tolérée entre les sommes rouges.
Un pol qui juge avoir subi une amende abusive venant d'un inspecteur fiscal peut porter plainte.

Preuves : Impression écran du journal de bord + impression écran de sa déclaration + Impression écran de la page Inspecteur fiscal.


Alinéa 1
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Les contrôles fiscaux sont interdits entre 23h00 et 01h00.
Tout inspecteur fiscal ne respectant pas ce point pourra être poursuivi en justice.

Preuves : Impression Écran du journal de bord


Alinéa 2
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Tout pol a un délai de 20 minutes après sa connexion sur le jeu ou sur le chat pour régler ses impôts. Un inspecteur fiscal qui ne respecte pas ce délai légal pourra être poursuivi en justice.

Preuves : Impression Écran de la page "pols en ligne" au moment de la connexion + Impression Écran du journal de bord (montrant le contrôle fiscal)


Alinéa 3
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Un pol qui a moins de 1 000 € de richesse ne peut pas recevoir d'amende d'un inspecteur fiscal. Dans le cas contraire ce dernier pourra être poursuivi en justice.

Preuve : Impression Écran de la richesse et de l'âge du pol + Impression Écran de journal de bord + Impression Écran de la banque centrale


alinéa 4
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Selon sa page métier, l’inspecteur fiscal se doit de vérifier si chaque pol a rempli sa déclaration.
Pour chaque infraction constatée, (donc si le pol n’a pas fait de déclaration ou si sa déclaration est à zéro) l’inspecteur fiscal pourra envoyer une lettre de rappel et sanctionner le pol immédiatement par une amende de 100 euros.
Un inspecteur fiscal ne respectant pas cette loi pourra être poursuivi en justice

Preuves : Impression écran du journal de bord + impression écran de sa déclaration + Impression écran de la page Inspecteur fiscal.

Alinéa 5
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Selon sa page métier , l'inspecteur fiscal se doit d'envoyer un courrier d'avertissement au pol en infraction avant de lui infliger une amende .
Un pol ayant reçu une amende sans cet avertissement au préalable pourra porter plainte contre cet inspecteur .

Preuve : Imprim écran de la page journal de bord
( si l'inspecteur a envoyé un courrier d'avertissement , il pourra se défendre avec l'imprim écran du dit courrier )



PEINES REQUISES : Dédommagement de la somme prélevée + Amende de 150 Euros + 5 heures de prison - en cas de récidive : dédommagement de la somme + amende de 300 euros + 12 heures de prison + retrait du diplôme d'inspecteur fiscal