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Si le ministre des affaires sociales a accordé la garde d'un enfant à un couple et que l'un des parents biologiques de celui-ci (ou ceux-ci) en réclame la garde, le couple adoptif aura l’obligation de rendre l'enfant dans les 24 heures suivant la demande.

Si jamais les parents adoptifs ne veulent toujours pas rendre le ou les enfants aux parents biologiques, alors les parents biologiques pourront porter plainte contre l’un ou l’autre des parents adoptifs.


Peine requise : rendre l'enfant ou les enfants aux parents biologiques en prenant contact avec le ministre des affaires sociales en place pour que l’échange se passe au mieux.


En cas de refus de rendre le ou les enfant(s), alors les parents biologiques pourront avoir recours à un procès par jour, avec pour peines à partir du 2eme procès : 200 euros de dédommagement par enfant + rendre l'enfant ou les enfants aux parents biologiques en prenant contact avec le ministre des affaires sociales en place pour que l’échange se passe au mieux

Cette loi afin d’espérer que les enfants rejoignent leur famille biologique le plus rapidement possible.