[Code A] Loi -BOMINO- Charmila N° 44 : Professeur mort ou inactif : Que faire ?

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Kenji
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[Code A] Loi -BOMINO- Charmila N° 44 : Professeur mort ou inactif : Que faire ?

Message par Kenji » jeu. 9 août 2018 16:57

Préambule :
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Tout élève dont le professeur est mort ou inactif dans la discipline demandée, peut demander une aide financière à la Caisse d'État, afin d'être remboursé du montant des études.
Il peut également demander au Juge Suprême le diplôme de la discipline enseignée.

La demande du diplôme se fait auprès du Ministre de la culture qui transmettra au JS.

Preuves à fournir :
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Capture d'écran de la page "Suivi des études" + lien du profil du professeur
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