[Code C] Loi ARMANIS3 Kevyn N° 135 : Censure des preuves.

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Kenji
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[Code C] Loi ARMANIS3 Kevyn N° 135 : Censure des preuves.

Message par Kenji » jeu. 9 août 2018 17:00

Alinéa 1:

Toute preuve, pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes doit être automatiquement censurée par le Juge Suprême, le procureur.

Si un juge présente à un procès une preuve non censurée alors qu'elle devrait l'être, les pols présents pourront porter plainte contre le juge.

Preuve: Impr écran de l'audience + Impr écran de la preuve.

Peines requises : 300euros d'amende + 3H de prison (si récidive, retrait du diplôme de juge)
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