[Code C] Loi ARMANIS3 Kevyn N° 132 : Gouvernement

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Kenji
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[Code C] Loi ARMANIS3 Kevyn N° 132 : Gouvernement

Message par Kenji » jeu. 9 août 2018 17:01

Alinéa 1:

Toute personne du gouvernement, ne peut en aucun cas créer des lois pour s'avantager, avantager autrui ou pour se protéger.

Toute personne ne respectant pas cette règle pourra être sévèrement punie par le Juge Suprême.

Seul le Juge Suprême pourra faire un procès pour cela.

Peines requises : Retrait du diplôme de politicien (scipol ) + 1000euros d'amende ou suspension d’être au gouvernement
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