Alinéa 1 - Les Actions (Bisous,baffes...etc)
Les actions ne peuvent faire l'objet d'un procès.
En revanche elles peuvent être considérées comme circonstances aggravantes dans le cadre d'autres litiges (procès pour vols, contrôles fiscaux abusifs, insultes).
En aucun cas, il ne pourra être demandé de dédommagement ou de retrait de diplôme au pol ayant fait une action* : câlins, bisous, baffes, chatouilles, tirage de cheveux, tirage de langue, pincement. Le vol n'est pas compté dans ses actions.
Alinéa 2 - Les Tentatives de Vols
Les tentatives de vols ne peuvent faire l'objet de procès en tant que tels car elles entraînent un emprisonnement du coupable ainsi qu'une amende et ont donc déjà fait l'objet de sanction.
Elles peuvent toutefois servir d'éléments à charge lors d'une autre instruction.
Alinéa 3 - Les Pols décédés
Les procès contre une personne décédée sont considérés comme parfaitement immoraux et improductifs, de ce fait les Juges doivent s'assurer que les chefs d'accusation sont portés exclusivement sur des individus vivants.
b]Alinéa 4 - Le Refus de Mariage[/b]
Sont proscrits tous procès ayant pour motif unique le refus de mariage. En aucun cas les 290 euros de frais de mariage ne seront restitués à l'issue de l'audience par la personne ayant refusé la demande.
Alinéa 5 - Procès multiple
Tout procès multiple contre la même personne et pour le même crime est interdit (exemple : Vol de 20 000 euros) sauf avec l'accord du Juge Suprême. Si le Juge-Suprême refuse, le pol volé devra demander un remboursement à la caisse d'État.
Peines requises : Avertissement par le Juge Suprême ou retrait du diplôme de Juge !
[Code C] Loi DECOUBERTIN Pierre N° 68 : Procès Interdit
Archives des lois qui ne sont plus en vigueur en ville
- Kenji
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- Enregistré le : ven. 24 août 2012 20:16
[Code C] Loi DECOUBERTIN Pierre N° 68 : Procès Interdit
Message par Kenji » jeu. 9 août 2018 17:03
Kenji
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