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Devoirs et obligations des Inspecteurs Fiscaux envers les pols de - de 21 ans
(Loi revue par Robin DUPLAY le 6 avril)

Tout Inspecteur Fiscal se doit de prévenir un pol de moins de 21 ans avant de lui infliger une amende (les nouveaux pols ne savent pas forcement qu’il y a des impôts à payer).

Un pol de -21 ans ayant reçu une amende peut porter plainte contre l'inspecteur fiscal qui lui a infligée.

preuves :
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Impression écran du journal de bord + impression écran de la page principale pour prouver l'age de son pol.


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! ATTENTION !
Exception formelle à cette loi :
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Les pols de -21 ans mais disposant d'une grande richesse (plus de 10 000 euros), montrant par cette richesse qu'ils ne sont pas des débutants sont exclus de cette loi.
Il doivent donc déclarer et payer leurs impôts et ne sont pas autorisés à attaquer les Inspecteurs Fiscaux sur ce motif.

Peines requises : remboursement de l'amende + 300 euros d'amende +retrait diplôme si récidive