Il est interdit à un journaliste ou un écrivain d’utiliser son métier pour agresser un pol NOMINATIVEMENT (ou même par SOUS ENTENDUS qui dévoileraient son identité), sur sa vie privée ainsi que d’écrire des propos mensongers, diffamants ou calomnieux à son sujet.
Tout pol qui se verrait nommé par un journaliste ou écrivain dans un article mensonger, diffamant ou calomnieux à son sujet, pourra porter plainte contre celui-ci.
Preuve : imprim écran de l'article ou du livre
peines requises : retrait immédiat de l'article + 500 euros de dédommagement + retrait du diplôme si récidive
[Code I] Loi MCCLANE Alexis N° 199 : Atteinte à vie privée d'un pol par un journaliste ou un écrivain
Archives des lois qui ne sont plus en vigueur en ville
- Kenji
- Manager
- Messages : 262
- Enregistré le : ven. 24 août 2012 20:16
[Code I] Loi MCCLANE Alexis N° 199 : Atteinte à vie privée d'un pol par un journaliste ou un écrivain
Message par Kenji » jeu. 9 août 2018 17:18
Kenji
Manager
Codeur et Administrateur Serveur
Manager
Codeur et Administrateur Serveur
Aller à
- Présentation
- ↳ Présentation des membres
- Annonces & Débats
- ↳ Informations concernant le site
- ↳ Informations concernant le forum
- ↳ Informations concernant le serveur IRC
- ↳ Débats
- Espace détente
- ↳ Animation
- ↳ Espace jeux
- ↳ Topics à blabla
- ↳ Radio Hathor
- ↳ Informations importantes
- ↳ Les animateurs/animatrices
- Espace Ambassades
- ↳ Stéréopoly
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Stéréopoly
- ↳ Assemblée Nationale de Stéréopoly
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- ↳ Francopoly
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Francopoly
- ↳ Assemblée Nationale de Francopoly
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- ↳ Micropolia
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Micropolia
- ↳ Assemblée Nationale de Micropolia
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- ↳ Megalopoly
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Megalopoly
- ↳ Assemblée Nationale de Megalopoly
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- Contact
- ↳ Devenir partenaire Hathor
- ↳ Rapport de bug
- ↳ Boîte à idées
- Archives
- ↳ Corbeille