[Code I] Loi BLACK95 Jordan N° 172 : Double procès
Posté : jeu. 9 août 2018 17:21
Si un pol porte plainte deux fois ou plus, contre un même pol, pour le même motif avec les même preuves, il se verra poursuivi par le pol en question.
Preuves à fournir :
Page des affaires classées si les deux procès y sont présents ou page du juge montrant les deux affaires identiques.
Peines requises : 5 heures de prison + 500 ¤ d'amende. Si récidive : doublez cette peine
Preuves à fournir :
Page des affaires classées si les deux procès y sont présents ou page du juge montrant les deux affaires identiques.
Peines requises : 5 heures de prison + 500 ¤ d'amende. Si récidive : doublez cette peine