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[Code I] Loi BLACK95 Jordan N° 172 : Double procès

Posté : jeu. 9 août 2018 17:21
par Kenji
Si un pol porte plainte deux fois ou plus, contre un même pol, pour le même motif avec les même preuves, il se verra poursuivi par le pol en question.


Preuves à fournir :

Page des affaires classées si les deux procès y sont présents ou page du juge montrant les deux affaires identiques.

Peines requises : 5 heures de prison + 500 ¤ d'amende. Si récidive : doublez cette peine