Loi RAINBOW Darkness N°210 : Fonction d'agent secret

Lois du code I
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Ben_ETNUTS
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Loi RAINBOW Darkness N°210 : Fonction d'agent secret

Message par Ben_ETNUTS » sam. 4 août 2018 19:48

Loi passée par sondage durant le mandat de Killian Jones avec 69% des voix (https://tinyurl.com/ya9ocx4k)

Préambule :

Les agents secrets sont désignés par le président en exercice. Ceux-ci ont la possibilité de par cette fonction d'avoir accès aux casiers judiciaires des pols, d'enfermer les pols (sous la dénomination de services de haute sécurité) ou d'exercer divers métiers.

Principe :

Étant donné qu'il est interdit aux pols exerçant les métiers policier, supercop et psychologue d'enfermer en prison ou à l'asile sans aucune raison, il en va de même pour les agents secrets qui utiliseraient cette fonction.
Un pol ayant été enfermé en prison par les services de haute sécurité, mis en prison ou en asile par des agents secrets vérifiés à l'aide de preuves pourra porter plainte à l'encontre du président en exercice.
En effet, le président nommant ses agents secrets, il est responsable de leurs actes et doit donc assumer les conséquences de ses choix.

De plus, en dehors de ces métiers particuliers, il est bien entendu demandé aux agents secrets de pratiquer les métiers qu'ils peuvent exercer grâce à leur statut dans le respect des lois. En cas d'abus, ceux-ci seront pénalisés en fonction des lois.

Il sera demandé au président de fournir la liste de ses agents secrets dès sa prise de fonction via une impression d'écran qu'il fournira au Juge Suprême. Si le président souhaite modifier un de ses agents secrets, il devra fournir la liste modifiée. Cette liste sera bien entendu soumise à la confidentialité sauf dans le cas d'une utilisation dans le cadre de procès à l'encontre d'un ou plusieurs agent(s) secret(s) justifiant son usage. Le président ne souhaitant pas identifier ses agents secrets se verra poursuivi en justice.

Preuves :

- Emprisonnement par les services de haute sécurité : le plaignant fournira la preuve de son journal de bord montrant l'enfermement effectué par un agent secret (services de haute sécurité) pour poursuivre le président.
- Emprisonnement par un policier/supercop agent secret : après vérification appuyée par des preuves un pol qui aurait été emprisonné de façon nominative par un agent secret utilisant le métier de policier/supercop, celui-ci pourra porter plainte contre le pol dont le nom apparait dans son journal de bord mais aussi contre le président en exercice.
- Internement en asile : si parmi les psychologues certains s'avèrent être des agents secrets après vérification appuyée par des preuves, le pol victime pourra porter plainte contre le président en plus des psychologues à titre personnel.

Peines :

Pour un policier ou supercop: 150 Euros d'amende + 3 heures de prison + 300 Euros de dédommagements.
==> En cas de récidive : 300 Euros d'amende + 5 Heures de prison + 500 Euros de dédommagement + retrait du diplôme de SciLog + Spé supercop si l'accusé l'a en sa possession.

Pour un psychologue : 150 Euros d'amende + 5 Heures de prison + 500 Euros de dédommagements.

==> En cas de récidive : 300 Euros d'amende + 5 heures de prisons + 700 Euros de dédommagements + retrait du diplôme de psychologue.

Pour le président: 300 Euros d'amende + 3 heures de prison + 400 Euros de dédommagements.
===> En cas de récidive : 500 Euros d'amende + 5 heures de prison + 600 Euros de dédommagements + retrait du diplôme de SciPol.

Pour le président ne souhaitant pas identifier ses agents secrets : 500 euros d'amende + 5 heures de prison + Obligation de licencier tous ses agents secrets sous peine d'une interdiction provisoire d'exercer dans la politique (Président et Ministres) durant deux mandats consécutifs soit une durée d'un mois réel.

En cas de poursuites à l'encontre d'un agent secret clairement identifié et à l'encontre du président pour sa responsabilité, le dédommagement ne sera payé que par l'agent secret, le président, lui, ne sera pas concerné.
Dans tous les cas, il sera demandé au président de licencier le(s) agent(s) secret(s) incriminé(s)

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