Loi CAMENT Meddy N°215 : Déroulement d'une instruction

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Ben_ETNUTS
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Loi CAMENT Meddy N°215 : Déroulement d'une instruction

Message par Ben_ETNUTS » sam. 4 août 2018 16:02

Créée le 26/11/2017 - Sondage : https://zupimages.net/up/17/50/guc7.png

Préambule :

Cette loi permet de donner les règles essentielles pour le bon déroulement d'une instruction et éviter des injustices.

ARTICLE 1 : Définition

Une instruction judiciaire ou procès est le moment où l'accusé comparait devant le juge et des jurés pour être jugé "coupable", "innocent" ou "coupable et innocent" d'un ou de plusieurs actes qui lui sont reprochés par un autre pol ou par un procureur.

ARTICLE 2 : Ouverture d'une instruction

Alinéa 1 :
Un juge doit fixer la date et l'heure de l'ouverture d'une instruction et en faire part aux avocats au moins 24 heures IRL avant l'ouverture de l'instruction. Ainsi, il se doit d'ouvrir en temps et en heure l'instruction.

Peines requises :
50€ d'amende, 400€ de dédommagement
si récidive : 150€ d'amende, 400€ de dédommagement, Retrait du DCA Spé. Juge


Alinéa 2 :
Un juge doit être en possession de toutes les preuves qui seront utilisées par l'un et l'autre avocat et se doit de les avoir transmis à l'autre partie au moins 24 heures IRL avant l'ouverture de l'instruction.

Peines requises :
50€ d'amende
si récidive : 150€ d'amende, 1h de prison, Retrait du DCA Spé. Juge


ARTICLE 3 : Déroulement d'une instruction

Alinéa 1 :
Un juge se doit d'édifier ses règles au début de l'instruction et de demander leur respect tout au long du procès par les avocats, l'accusé et le plaignant. Tout manquement à ses règles pourra faire l'objet d'un procès pour outrage à magistrat.

Peines requises :
300€ d'amende, 500€ de dédommagement
si récidive : 500€ d'amende, 1h de prison, 500€ de dédommagement


Alinéa 2 :
Un juge se doit d'attendre au moins 15 minutes avant de suspendre l'audience dans le cas où au moins un des avocats est absent.

Peines requises :
150€ d'amende, 1h de prison
si récidive : 500€ d'amende, 5h de prison, Retrait du DCA Spé. Juge


Alinéa 3 :
Un juge doit avertir au moins une fois les avocats, le plaignant ou l'accusé, lorsqu'il y a un non respect des règles édifiées, avant de suspendre l'audience et de faire un procès pour outrage à magistrat.

Peines requises :
50€ d'amende, 59 994€ de dédommagement
si récidive : 300€ d'amende, 1h de prison, 59 994€ de dédommagement, Retrait du DCA Spé. Juge


Alinéa 4 :
Un juge se doit de donner au moins une fois la parole à chaque avocat ainsi qu'à l'accusé et au plaignant (s'ils sont présents) durant l'audience. Un juge se doit de donner autant de fois la parole à l'une et à l'autre partie, c'est-à-dire qu'il doit donner autant de fois la parole à l'un et l'autre avocat et qu'il doit donner autant de fois la parole à l'accusé qu'au plaignant.

Alinéa 5 :
Un juge se doit de rester neutre et de mener son audience jusqu'à son terme dans le calme et la sérénité.

Peines requises :
Voir Loi SALVATORE_ Klaus N°171 du Code C sur la réglementation du métier de juge


ARTICLE 4 : Clôture d'une instruction

Alinéa 1 : Négociation des peines
Un juge, après les différentes interventions, se doit de demander à l'avocat du plaignant les peines qu'il souhaite voir être appliquées dans le cas où l'accusé est reconnu "coupable" ou "coupable et innocent". Il se doit également de demander à l'avocat de l'accusé s'il est d'accord ou non avec ce que propose son confrère. Dans le cas d'un désaccord, le juge devra demander à l'avocat de l'accusé d'énoncer sa proposition.

Peines requises :
150€ d'amende, 1h de prison
si récidive : 300€ d'amende, 3h de prison, Retrait du DCA Spé. Juge


Alinéa 2 : Décision du juge
Si aucun accord n'est trouvé entre les deux avocats pour savoir quelles peines doivent être données alors c'est au juge de trancher.

Alinéa 3 : Peines prévues
Un juge se doit d'écrire clairement les peines qu'il mettra dans le cas où l'accusé est reconnu "coupable" ou "coupable et innocent" avant de clôturer l'instruction.

Peines requises :
50€ d'amende
si récidive : 150€ d'amende, 1h de prison, Retrait du DCA Spé. Juge


Alinéa 4 : Présence de fantômes
Il est interdit à un fantôme de faire juré lors d'un procès. Un juge se devra de vérifier s'il n'y a pas de fantôme avant de clôturer l'instruction. Dans le cas où il y a au moins un fantôme, le juge devra demander au fantôme de ne plus être juré. S'il ne s'exécute pas, le juge devra suspendre la séance et en faire part au Juge Suprême en lui fournissant la preuve.

Peines requises :
Sanctions décidées par le webmaster


Alinéa 5 : Non lieu
Un juge se devra de vérifier qu'il y a bien au moins 6 jurés (sans fantôme) avant de clôturer l'audience. Dans le cas où les jurés ne sont pas assez nombreux, le juge pourra suspendre l'audience et la reprendre à une heure plus propice en précisant que c'est une reprise d'une audience suite à un nombre insuffisant de jurés et que les nouveaux jurés doivent lire les débats puis voter.

Peines requises :
500€ d'amende, 3h de prison, 59 994€ de dédommagement
si récidive : 750€ d'amende, 5h de prison, 59 994€ de dédommagement, Retrait du DCA Spé. Juge


Alinéa 6 : Peines applicables
Un juge se doit de respecter les peines qu'il aura énoncé juste avant de clôturer l'audience dans le cas où l'accusé est reconnu "coupable". Dans le cas où l'accusé est reconnu "coupable et innocent", le juge est libre d'appliquer les peines prévues, de les diminuer ou de ne pas les donner mais il devra verser l'intégralité du dédommagement s'il y en avait un de prévu. Dans le cas où l'accusé est reconnu "innocent" ou s'il y a un "non lieu", le juge ne devra pas appliquer les peines prévues.

Peines requises :
500€ d'amende, 3h de prison, 59 994€ de dédommagement
si récidive : 750€ d'amende, 5h de prison, 59 994€ de dédommagement, Retrait du DCA Spé. Juge

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