Créée le 12/09/2017 - Sondage : https://tinyurl.com/y9tcqwap
Modifiée le 26/11/2017 - Sondage : https://zupimages.net/up/17/50/ztib.png
Préambule :
Cette loi garantie l'équité entre les pols pour donner à chacun(e) la chance d'atteindre leurs objectifs.
ARTICLE 1 : Définition
Un conflit d'intérêt correspond à une situation où une personne ou une organisation gère plusieurs intérêts qui s'opposent dont au moins l'un d'eux pourrait corrompre la motivation d'agir sur les autres donc, il s'agit de prendre une décision en fonction d'un intérêt plus que d'un autre alors que la motivation première n'était pas celle de la décision finale.
ARTICLE 2 : Achats de voix / parrainages
Alinéa 1 : Achat d'une voix
Il est interdit, à un politicien, d'acheter une voix à un pol.
Alinéa 2 : Achat d'un parrainage pour devenir juge
Il est interdit, à un avocat, d'acheter un parrainage à un pol pour devenir juge.
Alinéa 3 : Achat d'un parrainage pour devenir Juge Suprême
Il est interdit, à un juge, d'acheter un parrainage à un juge pour devenir Juge Suprême.
Alinéa 4 : Modalités d'achats de voix / parrainage
L'achat de voix et/ou de parrainage est considéré de différentes façons :
- menacer un pol de répercussion s'il ne donne pas sa voix et/ou son parrainage en échange
- proposer de l'argent et/ou des pièces d'or en échange de sa voix et/ou de son parrainage
- proposer son amitié en échange de sa voix et/ou de son parrainage
- proposer un poste de Ministre ou de procureur en échange de sa voix et/ou de son parrainage
- proposer d'échanger un vote contre un parrainage et inversement
- proposer un ou plusieurs services illégaux en échange d'une voix et/ou d'un parrainage.
Peines requises :
* pour un politicien = 150€ d'amende, 3h de prison, 5 000€ de dédommagement
si récidive : 500€ d'amende, 5h de prison, 5 000€ de dédommagement, Retrait du DCA Scipol
* pour un avocat = 150€ d'amende, 5h de prison, 5 000€ de dédommagement
si récidive : 750€ d'amende, 5h de prison, 5 000€ de dédommagement, Retrait du DCA MJ
* pour un juge = 300€ d'amende, 5h de prison, 5 000€ de dédommagement
si récidive : 750€ d'amende, 10h de prison, 5 000€ de dédommagement, Retrait du DCA MJ et du DCA Spé. Juge
ARTICLE 3 : Conflit d'intérêts
Alinéa 1 : Politique
Il est interdit à un membre d'un Gouvernement de favoriser un pol qui a voté pour lui ou pour un autre membre du Gouvernement et de défavoriser un pol qui a refusé de voter pour lui ou pour un autre membre du Gouvernement.
Alinéa 2 : Judiciaire
Il est interdit à un juge et au Juge Suprême d'accuser un pol qui n'a pas voulu parrainer le juge ou le Juge Suprême et d'acquitter un pol qui a parrainé un juge ou le Juge Suprême.
Peines requises :
* pour un juge = 500€ d'amende, 5h de prison, 59 994€ de dédommagement
si récidive : 1 000€ d'amende, 10h de prison, 59 994€ de dédommagement, Retrait du DCA MJ et du DCA Spé. Juge
* pour un politicien = 300€ d'amende, 3h de prison, 59 994€ de dédommagement
si récidive : 750€ d'amende, 5h de prison, 59 994€ de dédommagement, Retrait du DCA Scipol
ARTICLE 4 : Précisions
Alinéa 1 : Achat par un tiers
Si un pol exerce un achat de voix pour le compte d'un autre pol alors il sera poursuivit dans le cadre de cette loi.
Alinéa 2 : Publicité
La publicité pour un(e) candidat(e) aux élections présidentielles, un avocat ou un juge cherchant des parrainages est autorisé. La publicité peut se faire par messagerie privée, par commentaire ou via la bannière déroulante.
ARTICLE 5 : Fantômes témoins
Tout fantôme témoin d'un achat de voix ou de parrainage ou témoin d'un conflit d'intérêts peut le dire au procureur ou à une des victimes en lui fournissant les preuves qui seront valables lors d'un éventuel procès.
Loi BAKERSFIELD Blaine N°209 : Conflit d'intérêts
Lois du code C
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