Loi SALVATORE_ Klaus N°173 : Réglementation du poste de procureur

Lois du code C
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Ben_ETNUTS
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Loi SALVATORE_ Klaus N°173 : Réglementation du poste de procureur

Message par Ben_ETNUTS » sam. 4 août 2018 17:15

Créée le 23/09/2015 - Sondage indisponible
Modifiée le 26/11/2017 - Sondage : https://zupimages.net/up/17/50/tbq3.png


Préambule :

Cette loi énonce les différents droits et devoirs d'un procureur parce que ce poste est un poste à haute responsabilité.

ARTICLE 1 : Définition

Un procureur est un magistrat représentant l'ensemble des pols lors d'un procès. Il représente la partie plaignante sous l'égide des lois de la République de Micropolia. Il peut aussi représenter les fantômes s'ils sont victimes d'actes illégaux de la part d'un ou plusieurs autres pols.

ARTICLE 2 : Les procureurs

Alinéa 1 : Procureur général
Le procureur général est nommé par le Juge Suprême en fonction pour une durée d'au moins 3 ans (soit 9 jours IRL). Lorsqu'un procureur général est nommé, le Juge Suprême ne pourra pas lui retirer sa fonction pour une durée de 3 ans maximum sauf en cas d'abus de pouvoir de la part du procureur général.

Peines requises :
Voir Loi SALVATORE_ Klaus N°181 du Code C sur la réglementation du poste de Juge Suprême


Alinéa 2 : Procureur délégué
Le procureur délégué est nommé par le Ministre de la Justice en fonction pour une durée de 5 ans maximum (soit 15 jours IRL). Le prochain Ministre de la Justice peut renouveler le procureur délégué s'il le veut.

ARTICLE 3 : Devoirs d'un procureur

Alinéa 1 :
Un procureur se doit d'obéir au Juge Suprême et au Ministre de la Justice.

Peines requises :
Destitution du poste de procureur obligatoire


Alinéa 2 :
Un procureur, lorsqu'il représente la partie civile (ou un fantôme) pendant un procès, se doit d'être impartial et de fournir un travail assidu. Il est éligible à la Loi PASTAGA_08 Djoo N°71 du Code C sur la réglementation du métier d'avocat et à la Loi SALVATORE_ Klaus N°171 du Code C sur la réglementation du métier de juge au même titre que tout avocat et que tout juge.

Alinéa 3 :
Un procureur se doit de participer à un maximum de procès afin d'en regarder le déroulement et de s'assurer du bon travail des juges. Un procureur doit, s'il en voit le besoin, demander la suspension d'une audience en avertissant le juge par message privée. Il doit, également, demander l'ouverture d'un procès à un juge en fournissant des preuves valables. Cependant, il ne peut en aucun cas demander de clore une audience quel qu'en soit le motif.

Peines requises :
Voir lois citées dans l'Alinéa


En cas de suspension d'audience, le procureur (général ou délégué) devra en faire référence au Juge Suprême en lui fournissant le motif de la suspension.

Peines requises :
Destitution du poste de procureur, Avertissement du Juge Suprême ou du Ministre de la Justice
si récidive : 3h de prison, Destitution du poste de procureur obligatoire, Retrait du DCA MJ et du DCA Spé. Juge


Alinéa 4 :
Un procureur se doit de censurer toute preuve pouvant choquer les pols lorsque celles-ci lui sont remises par un juge ou par un avocat. Il devra alors écrire la date à laquelle il a censuré la preuve ainsi que son identité.

Peines requises :
150€ d'amende, Destitution du poste de procureur
si récidive : 300€ d'amende, 3h de prison, Destitution du poste de procureur obligatoire, Retrait du DCA MJ et du DCA Spé. Juge


Alinéa 5 :
Un procureur se doit de faire un procès lorsque le Juge Suprême est récusé ou lorsqu'il est dans l'incapacité de faire un procès à condition d'en apporter les preuves en début d'audience.

Alinéa 6 :
Un procureur se doit d'avoir au moins le diplôme d'avocat (= DCA MJ) en sa possession. Tout pol peut demander au procureur, au Juge Suprême ou au Ministre de la Justice la preuve de la possession du diplôme d'avocat d'un procureur. Dans ce cas, le Juge Suprême, le procureur ou le Ministre de la Justice se doit de lui montrer la preuve demandée.

Peines requises :
* pour le Ministre = 150€ d'amende, Destitution du poste de procureur obligatoire
si récidive : 300€ d'amende, Destitution du poste de procureur obligatoire
* pour le Juge Suprême = Voir Loi SALVATORE_ Klaus N°181 du Code C sur la réglementation du poste de Juge Suprême


ARTICLE 4 : Droits d'un procureur

Alinéa 1 :
Un procureur peut déposer sa démission au Juge Suprême ou au Ministre de la Justice sans forcément en donner une raison.

Alinéa 2 :
Un procureur peut prendre des congés à condition d'en avertir le Juge Suprême ou le Ministre de la Justice au moins 24 heures IRL avant son départ. Il devra marquer, dans son message, la date de retour. Le Juge Suprême ou le Ministre de la Justice pourront choisir de le remplacer de manière définitive ou provisoire.

Alinéa 3 :
Un procureur peut nommer un procureur "remplaçant" qui n'aura fonction de procureur qu'en cas d'absence du procureur général ou délégué et après avoir été avertit par le Juge Suprême ou le Ministre de la Justice.

ARTICLE 5 : Indépendance des procureurs

Le Ministre de la Justice ne peut en aucun cas s'opposer à la nomination et au licenciement du Procureur général. De manière identique, le Juge Suprême ne peut en aucun cas s'opposer à la nomination et au licenciement du Procureur délégué.

ARTICLE 6 : Fonctions d'intérimaires

En cas d'abus de pouvoir de la part du Juge Suprême, le procureur général devra être élu par l'ensemble des juges afin qu'il devienne Juge Suprême pour procéder à une comparution immédiate envers l'ancien Juge Suprême. Par la suite, les juges devront à nouveau se réunir pour décider de qui prendra le poste.

ARTICLE 7 : Abus de pouvoir

Seul le Juge Suprême peut juger un procureur.

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