Loi SALVATORE_ Klaus N°170 : Comparution immédiate

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Ben_ETNUTS
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Loi SALVATORE_ Klaus N°170 : Comparution immédiate

Message par Ben_ETNUTS » sam. 4 août 2018 17:19

Créée le 23/09/2015 - Sondage indisponible
Modifiée le 26/11/2017 - Sondage : https://zupimages.net/up/17/50/9p3p.png


Préambule :

Cette loi est mise en place pour faire face, au plus vite, à des actes jugés dangereux pour l'ensemble des pols. Elle met en place les règles de fonctionnement pour éviter tout abus de pouvoir.

ARTICLE 1 : Définition

La comparution immédiate est le fait de juger un pol qui s'est rendu coupable d'un ou plusieurs actes illégaux, répétés ou graves, envers un ou plusieurs pols de manière la plus rapide possible.

ARTICLE 2 : Conditions d'une comparution immédiate

Alinéa 1 :
Seul le Juge Suprême peut faire une comparution immédiate. Le Juge Suprême peut reléguer cette tâche à un procureur si et seulement si les diplômes d'avocat (DCA MJ), de juge (DCA Spé. Juge) et de politicien (DCA Scipol) ne sont pas mis en jeu au cours du procès.

Peines requises :
300€ d'amende, 3h de prison, Avertissement du Juge Suprême
si récidive : 750€ d'amende, 10h de prison, Retrait du DCA Spé. Juge


Alinéa 2 :
Le procès en comparution immédiate sera obligatoirement composé :
- du Juge Suprême (ou éventuellement d'un procureur) comme juge
- d'un procureur comme plaignant
- d'un procureur comme avocat du plaignant
- de l'accusé comme accusé
- d'un avocat choisi ou commis d'office comme avocat de l'accusé

Alinéa 3 :
La présence de l'accusé n'est pas nécessaire pour ouvrir une comparution immédiate.

ARTICLE 3 : Cas d'une comparution immédiate

Le Juge Suprême pourra, s'il en voit la nécessité, ouvrir une comparution immédiate seulement dans les cas suivants :
- multicomptes suspectés ou avérés
- internements abusifs répétitifs, c'est-à-dire qu'un psy a interné au moins 3 fois un même pol dans une même journée ou sur plusieurs jours rapprochés
- enfermements abusifs répétitifs, c'est-à-dire qu'un policier ou un SuperCop a enfermé au moins 3 fois un même pol dans une même journée ou sur plusieurs jours rapprochés
- internement abusif à long séjour, c'est-à-dire qu'un psy a interné un pol au moins 10h au cours d'une journée
- enfermement abusif à long séjour, c'est-à-dire qu'un policier ou un SuperCop a enfermé un pol au moins 10h au cours d'une journée
- détournement de la Caisse d’État
- piratage du jeu
- envoie de messages à caractère sexuel, injurieux, raciste et/ou discriminatoire à un pol ou à plusieurs pols au cours d'une même journée ou sur plusieurs jours rapprochés
- menaces sur la vie IRL du joueur.

Peines requises :
Voir Loi SALVATORE_ Klaus N°181 du Code C sur la réglementation du poste de Juge Suprême


ARTICLE 4 : Droits de l'accusé

Alinéa 1 :
Le Juge Suprême se devra d'avertir l'accusé qu'une comparution immédiate a lieu à son encontre par messagerie privée. Il devra laisser 15 minutes à l'accusé, après l'envoi du message, pour qu'il se trouve un avocat. Sans réponse ou si la réponse est un refus alors le Juge Suprême devra trouver un avocat commis d'office.

Alinéa 2 :
L'avocat commis d'office pourra demander 15 minutes avant le début du procès pour prendre contact avec l'accusé et avec le dossier.

Peines requises :
Voir Loi SALVATORE_ Klaus N°181 du Code C sur la réglementation du poste de Juge Suprême

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