[I] Loi N°109 de DIT Diims : LES DETECTIVES

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Toshiro
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[I] Loi N°109 de DIT Diims : LES DETECTIVES

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 20:54

Loi passée par sondage avec 71% pour pendant le mandat de Caline Perle le 15/03/18 (http://nsa39.casimages.com/img/2018/03/ ... 212775.png)

Principe :
Le métier de détective étant un travail qui risque de nuire aux parties impliquées dans la demande d'enquête. Il doit rester discret et ne dévoiler sous aucune forme que ce soit qu'il enquête sur telle ou telle personne.

Article 1 : La confidentialité
Le métier de détective est un travail qui doit être fait dans la discrétion et la confidentialité. Le secret professionnel est de rigueur dans son métier. Il ne doit en aucun cas divulguer des informations sur les clients pour qui il travaille ni sur leur demandes.

Article 2 : Les devoirs du détective

Son travail consiste à espionner les fenêtres ouvertes afin de récolter des preuves et des informations confidentielles.
- Soit d’infidélité en consultant les relations hors mariage, soit de vol, soit des preuves de tire que ce soit pour fournir à son client ou pour une procédure judiciaire.

Cependant les métiers de la justice, tel que les avocats, les juges, le Juge Suprême, les supercops, Agents secrets du gouvernement peuvent demander à un détective de faire un contrôle chez un pol en infraction avec la loi, afin d’avoir des preuves pour constituer un dossier de plainte et préparer leur procédure.

Article 3 : Règlement du client en infraction

Tout pols en infraction, devra sur la demande de l’avocat, ou du juge, ou du Juge Suprême, ouvrir sa fenêtre au détective qu’il aura nommé, afin d’obtenir une preuve du délit commis et de pouvoir constituer un dossier de plainte si nécessaire.

Si celui-ci refuse de fournir les preuves il sera poursuivi en justice, pour entrave à la procédure juridique dans la constitution du dossier.

- Le client accusé sans qu’aucune preuve tangible ne puisse être fournie pourra porter plainte pour diffamation contre ceux qui pratiquent les métiers de la justice.

- Le client pourra porter plainte contre le détective qui aura révélé des informations à son sujet à de tierce personne qui ne rentre pas dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Preuves à fournir : une impression écran du message qui divulgue des informations personnelles ou une diffamation sans aucunes preuves fournies.

peines requises : 3 heures de prison, + 750 euros d’amende + dédommagement de 500 euros
Peines requises : Voir ci-dessus
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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